Amendement n° 53 rect. Sénat
LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 2
Supprimer les mots :
, conjointement avec le représentant de l’État dans le département,
Objet
La philosophie de l’expérimentation TZCLD repose sur une logique partenariale et sur le volontariat et le volontarisme des parties prenantes.
Le sur-contrôle et la mise sous tutelle de l'Etat qui sous-tend la version de la proposition de loi issue du texte de la commission aboutit à un dévoiement de cette expérimentation et risque d'obérer les conditions de réussite de la deuxième vague d'expérimentation.
Cet amendement vise donc à revenir à la philosophie initiale du projet.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).