Amendement n° AS156
LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (rectificatif)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 6, substituer au mot :
« généralisation »,
le mot :
« pérennisation ».
Exposé sommaire
Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à remplacer la notion de généralisation par celle de pérennisation.
En effet, le dispositif TZCLD fonctionne sur la base du volontariat. Afin de maintenir cette approche tout en assurant une montée en puissance du dispositif, il conviendra de le pérenniser dans le temps et d’ouvrir les candidatures, de manière déplafonnée, à l’ensemble des acteurs institutionnels volontaires.
Cet amendement répond à une problématique soulevée par l’association TZCLD.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).