Amendement n° AS182
LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (rectificatif)
Dispositif
Dans l’intitulé, substituer au mot :
« territoire »
le mot :
« territoires ».
Exposé sommaire
Le présent amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à modifier le titre de cette PPL afin que celui-ci fasse explicitement référence au fait qu'il s'agit d'habiliter plusieurs nouveaux territoires dans le cadre de l'extension de l'expérimentation TZCLD.
Cet amendement répond à une problématique soulevée par l'association TZCLD.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).