Amendement n° COM-30 Sénat
LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 7
I. Après la référence:
I
insérer les mots:
de l'article 5.
II. Remplacer la référence:
VI
par la référence :
IV du même article 5
Objet
Cet amendement vise à corriger deux erreurs matérielles.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.