Amendement n° 12 rect. Sénat
LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 3, deuxième phrase
Remplacer les mots :
des territoires insulaires
par les mots :
de la Collectivité de Corse
Objet
Il s’agit d’un amendement de précision pour s’assurer que la Corse soit éligible aux dispositions du titre II relatif à l’expérimentation territoriale visant à supprimer le chômage de longue durée. Plus précisément de cet article 5 qui crée un fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée. Ce dispositif est le fruit d’une réflexion initiée de façon expérimentale en 2016 qui a trouvé en Corse, région au tissu économique fragile, un écho favorable et un intérêt évident. Plusieurs intercommunalités, élus locaux ainsi que le Président de l’Assemblée de Corse ont engagé un travail de terrain qui mérite d’être pérennisé via l’activation de ce fonds pour que la Corse puisse disposer de l’appui et de l’accompagnement nécessaires à la lutte contre le chômage longue durée.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).