Amendement n° 55 rect. Sénat
LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 3
Supprimer les mots :
Lorsque le département participe au financement de l’expérimentation,
Objet
Amendement de conséquence du rétablissement par les amendements du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain de l'obligation de financement des départements concernés par un TZCLD par substitution aux prestations sociales versées.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).