Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 274

LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (rectificatif)

Rejeté Mme Valérie Six (UDI_I) Article 4 Déposé le 11/09/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« notamment en analysant les dossiers non retenus et en formulant des recommandations afin d’accompagner les candidats non éligibles ».

Exposé sommaire

Il convient de s’assurer que, au sein du bilan de l’expérimentation dressé par le fonds, une analyse des dossiers non-retenus soit effectuée afin d’accompagner ces candidats déboutés dans leur démarche.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).