Amendement n° 47 rect. Sénat
LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 11, seconde phrase
Supprimer les mots :
ainsi que, lorsque le département participe au financement de l'expérimentation
Objet
Amendement de coordination avec le rétablissement du caractère obligatoire du financement des départements concernés par un TZCLD.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).