Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AS165

LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (rectificatif)

Rejeté M. Boris Vallaud (SOC) Article 5 Déposé le 04/09/2020 Commission des affaires sociales Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 1 :

« Le fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée est chargé (le reste sans changement ...) ».

Exposé sommaire

Le présent amendement de précision et de coordination du Groupe Socialistes et apparentés vise à assurer la continuité, entre la première et la deuxième étapes de l'expérimentation, de l'existence juridique du Fonds d’expérimentation contre le chômage de longue durée.

Cet amendement répond à une problématique soulevée par l'association TZCLD.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).