Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 455

LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (rectificatif)

Adopté Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (LAREM) Article 5 Déposé le 15/09/2020 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 1, substituer au mot :

« deuxième »

le mot :

« troisième ».

Exposé sommaire

Sous-amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).