Amendement n° 345
LOI n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (rectificatif)
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« évaluation »,
insérer le mot :
« objective ».
Exposé sommaire
L'existence d'un fossé d'analyse entre les rapports publiés par l'IGAS (21 octobre 2019) et le comité scientifique (25 novembre 2019) interpelle sur l'impartialité de leurs auteurs. Les enjeux en matière de préparation à l'insertion, de budget pour les collectivités territoriales, de modèle économique pour les entreprise doivent pouvoir être mesurés et objectivés par le comité scientifique chargé de cette évaluation. Il appartient donc au législateur de s'en assurer.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).