Article
Rectificatif au Journal officiel du 11 août 2004, édition papier, page 14313, 2e colonne, article 132, 2e ligne, et édition électronique, texte n° 4, au lieu de : « article 63 », lire : « article 119 ».
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (rectificatif)
Voir les 519 amendements →Amendements hors du texte promulgué 362
Les amendements visant des divisions qu'on ne retrouve pas dans la loi promulguée : insertions « après l'article… », articles renumérotés ou supprimés au cours de la navette, annexes et états. La numérotation est celle du texte examiné dans chaque chambre (Assemblée ou Sénat) et peut différer de la loi promulguée. Le badge indique le sort — adopté ou rejeté ; le résumé, ce que l'amendement changeait ou proposait.
Article 1er 27
Adopté
Sénat n° 61
Analyse en cours…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 62
Analyse en cours…
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 178
Il s'agit d'affirmer la santé comme valeur et comme objet des politiques publiques transversales. Il justifie la mobilisation de tous les services de l'Etat autant que de besoin pour concourir à sa ré…
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 179
Il s'agit, conformément à la charte d'Ottawa adoptée par l'OMS de reconnaître l'action spécifique de promotion de la santé.
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 180
L'objet de cet amendement est de rappeler le travail de la charte d'Ottawa ainsi que la dimension européenne.
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 181
Cet amendement a pour objet de revenir sur l'esprit de la loi droits des malades. L'Etat ne peut pas être le seul garant de l'évaluation de la politique de santé publique. Il est important d'inscrire …
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 182
L'objet de cet amendement est de préciser spécifiquement que la politique de santé publique prenne en compte les populations les plus fragilisées.
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 183
L'alinéa 3° fait de la prévention un objectif essentiel de la santé publique. Cet amendement a pour objet de faire de l'amélioration du dépistage un enjeu de santé publique. En effet, seul ce dépistag…
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 185
L'objet de cet amendement est de prévoir que le Gouvernement précise dans le rapport annexé les moyens financiers et les principaux plans d'action qui comportent une étude coût et avantage et des prop…
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 187
Cet amendement a pour objet de réintégrer dans le code de la santé publique le Conseil supérieur d'hygiène publique de France en lui donnant une valeur législative.
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 188
Cet amendement a pour objet de réintégrer dans le code de la santé publique le Haut conseil de la santé créé par la loi du 4 mars 2002.
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 189
Cet amendement a pour objet de refuser la fusion du Conseil supérieur d'hygiène public et du Haut conseil de la santé (loi Kouchner). S'agissant de la simplification de l'organisation nationale, on ne…
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 190
Cet amendement a pour objet d'apporter une sécurité juridique aux pratiques expérimentales de réductions des risques, notamment en matière de lutte contre la toxicomanie.
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 191
Cet amendement a pour objet de rétablir le contenu de l'ancien article L.1411-2 (introduit par la loi du 4 mars 2002) qui disparaît avec le nouvel index législatif du projet de loi. En effet, cet arti…
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 274
Amendement de précision.
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 279
Les auteurs de cet amendement entendent réaffirmer la responsabilité de l'Etat en matière de réduction des inégalités de santé socioprofessionnelles et géographiques.
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 275
Cet amendement se justifie par son texte même.
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 280
Cet amendement se justifie par son texte même.
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 276
Cet amendement se justifie par son texte même.
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 281
Cet amendement se justifie par son texte même.
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 283
Cet amendement se justifie par son texte même.
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 285
Cet amendement vise à garantir une totale confidentialité des formalités du contrôle médical, en assurant des personnes. Un médecin contrôleur assume la pleine responsabilité et confidentialité de la …
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 286
Cet article vise à mettre fin aux délégations de gestion données aux établissements financiers par les compagnies d'assurances en ce qui concerne la collecte, le traitement, la conservation des donnée…
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 284 rect.
Cet amendement se justifie par son texte même.
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 149 rect.
Tel qu'il est rédigé, cet article laisse penser que l'environnement, le travail, les transports, l'alimentation sont susceptibles d'altérer directement la santé. Jadis, « le travail, c'était la santé …
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 334 rect.
Compte tenu de la situation spécifique de la Guyane, il a été décidé que la tarification, des mesures incitatives à l'exercice des professions de santé et les conditions de prise en charge soient prév…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 184 rect.
Cet amendement a pour objet de rétablir le contenu de l'article L. 1411-4 tel qu'inscrit actuellement dans le code de la santé publique en ajoutant la notion de « populations fragilisées ». Cela perme…
Détail et débat →Article 1er 5
Rejeté
Sénat n° 72
Cet amendement vise à affirmer le principe du droit à la santé. Ce droit doit être garanti pour chaque citoyen sur l'ensemble du territoire en terme de prévention comme d'accès à des soins de qualité.
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 73
Cet amendement vise à confirmer le caractère global de la santé qui doit être l'objet de politiques publiques transversales. En effet, la protection de la santé, en tant que droit fondamental, justifi…
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 74
Cet amendement a pour objet de revenir sur l'esprit de la loi droits des malades. L'Etat ne peut pas être le seul garant de l'évaluation de la politique de santé publique. Il est important d'inscrire …
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 75
Cet amendement a pour objet de prévoir que soient précisés dans le rapport annexé les moyens financiers et les principaux plans d'action qui comportent une étude coût/avantage ainsi que des propositio…
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 76
Cet amendement rétablit le dispositif initial de l'aide médicale d'Etat. Il supprime donc les mesures attentatoires aux droits fondamentaux des personnes en situation précaire et extrêmement dangereus…
Détail et débat →Article 2 2
Adopté
Sénat n° 12
Le texte actuel de l'article L.1424-1 reproduit simplement l'article L.4221-1 du code général des collectivités territoriales, qui permet aux régions d'engager des actions complémentaires de celles de…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 71
Analyse en cours…
Détail et débat →Article 3 3
Adopté
Sénat n° 13
Dans sa rédaction actuelle, l'article L. 1112‑3 susvisé prévoit que la commission des relations avec les usagers et de la qualité de prise en charge élabore un rapport sur la base duquel le conseil d'…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 14
L'article L. 1114‑1 du code de la santé publique introduit par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé prévoit un mécanisme d'agrément des association…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 72
Analyse en cours…
Détail et débat →Article 3 1
Adopté
Sénat n° 134
Le regroupement du Conseil supérieur d'hygiène publique de France avec le Haut conseil de la santé dans le nouveau Haut conseil de la santé publique rend nécessaire des modifications de cohérence des …
Détail et débat →Article 3 bis 2
Adopté
Sénat n° 73
Analyse en cours…
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 291
Les auteurs de cet amendement entendent revenir sur l'encadrement de l'accès à l'AME.
Détail et débat →Article 4 2
Adopté
Sénat n° 74
Analyse en cours…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 211
Rectification d'une erreur matérielle.
Détail et débat →Article 4 1
Adopté
Sénat n° 34
Cet amendement tend à ajouter la réalisation de programmes de formation à l'éducation à la santé à la liste des missions confiées à l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé, éduc…
Détail et débat →Article 5 2
Rejeté
Sénat n° 195
Contrairement à la philosophie de la loi Kouchner, le projet de loi signe la main mise de l'Etat sur la politique de santé publique. Ce texte écarte les acteurs du système de santé : les usagers, les …
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 292
Les auteurs de cet amendement refusent la création du groupement régional de santé publique.
Détail et débat →Article 6 A 1
Adopté
Sénat n° 15
Cette disposition met en place un contrôle médical et de dépistage chaque année pendant la durée de la scolarité obligatoire et le propose au delà pour les élèves et les étudiants scolarisés. Ce contr…
Détail et débat →Article 6 1
Rejeté
Sénat n° 294
Cet amendement vise à faire bénéficier chaque année toute personne (quel que soit son statut) d'une visite médicale gratuite. Il pose également le principe d'une prise en charge par la sécurité social…
Détail et débat →Article 6 A 2
Rejeté
Sénat n° 78
Cet amendement rétablit la définition et les missions de la politique de prévention telles qu'introduites par la loi du 4 mars 2002 à l'article L. 1417‑1 du code de la santé publique. Car en effet, le…
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 79
Cet amendement vise à donner à la médecine scolaire une place plus importante en terme de prévention, d'éducation mais aussi de suivi et de prise en charge sanitaire des enfants.
Détail et débat →Article 7 1
Adopté
Sénat n° 247
Donner une base légale à la politique de réduction des risques.
Détail et débat →Article 8 1
Rejeté
Sénat n° 198
Cet amendement vise à compléter les règles que les professionnels doivent respecter afin de mettre en place une réelle démarche qualité.
Détail et débat →Article 10 B 1
Adopté
Sénat n° 78
Analyse en cours…
Détail et débat →Article 10 C 1
Adopté
Sénat n° 79
Analyse en cours…
Détail et débat →Article 10 1
Rejeté
Sénat n° 36
Le rétablissement de l'article L. 1311‑4 par l'Assemblée nationale correspond à une nécessité que personne ne nie. Toutefois l'assemblée l'a rétabli sous une forme tronquée ; il est certain que, avec …
Détail et débat →Article 11 1
Adopté
Sénat n° 18
Afin de pouvoir procéder aux investigations nécessaires lors d'épidémies provoquées par des agents biologiques infectieux (bactéries, virus,…), il est indispensable que les laboratoires qui procèdent …
Détail et débat →Article 12 1
Adopté
Sénat n° 19
Afin de permettre à l'Agence française de sécurité Sanitaire des Produits de Santé de connaître les médicaments faisant l'objet de difficultés d'approvisionnement, il s'avère nécessaire de prévoir par…
Détail et débat →Article 13 2
Adopté
Sénat n° 20 rect.
Amendement rectificatif d'erreur matérielle.Cet article, en modifiant la loi sur la statistique publique, vise à supprimer l'interdiction générale pour les services statistiques ministériels et l'INSE…
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 265
En vue d'atteindre les 100 objectifs de santé publique, il est nécessaire de recueillir les données épidémiologiques au niveau régional. Ainsi cet amendement concerne la remontée d'informations homogè…
Détail et débat →Article 13 ter 2
Adopté
Sénat n° 81
Analyse en cours…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 337 rect.
Cet amendement vise à compléter le dispositif précisé par l'amendement n°81 déposé par Monsieur GIRAUD [extension du champ d'intervention des SEML aux domaines sanitaire, social et médico-social, et p…
Détail et débat →Article 13 quater A 1
Adopté
Sénat n° 41
Cet amendement est un amendement de cohérence visant à prendre en compte dans l'article L.6133‑5 du code de la santé publique les amendements votés par l'Assemblée Nationale. L'amendement proposé réta…
Détail et débat →Article 14 7
Adopté
Sénat n° 216
Cet amendement se justifie par son texte même.
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 217
En provoquant 12 000 morts par an et 160 000 tentatives, le suicide est l'une des questions de santé publique les plus préoccupantes aujourd'hui. Il touche les jeunes, pour lesquels il représente la s…
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 219
Alors que ce texte devait au départ être une loi de programmation avec des financements clairement affichés, nous avons eu le regret de ne voir arriver qu'un projet de loi simple sans aucune précision…
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 214
Cet amendement se justifie par son texte même.L'objet de cet amendement est de favoriser la distribution d'eau potable dans les établissements scolaires afin de soustraire les élèves à l'obligation de…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 215
L'objet de cet amendement a pour but de prévoir la diffusion de messages d'éducation sanitaire, soit directement à l'intérieur même de clip publicitaire en faveur de produits alimentaires dans des pro…
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 266
Il ne suffit plus d'alerter sur les graves pathologies induites par une alimentation trop salée. Il faut prévenir et protéger les consommateurs. Il faut mener une campagne contre la surconsommation de…
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 221
Il convient d'intégrer dans les missions de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments la surveillance et l'évaluation des conséquences sanitaires de la consommation des divers adjuvants da…
Détail et débat →Article 14 1
Rejeté
Sénat n° 80
Alors que ce texte devait au départ être une loi de programmation avec des financements clairement affichés, nous avons eu le regret de ne voir arriver qu'un projet de loi sans aucune précision sur le…
Détail et débat →Article 14 B 3
Rejeté
Sénat n° 83
Cet amendement s'inscrit dans le cadre de la lutte contre l'obésité et l'information du consommateur. Il vise à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel pour les produits préemballés.
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 84
La France, à l'instar d'autres pays européens qui ont montré la voie et, à la suite d'une mobilisation associative et professionnelle qu'il faut saluer, doit s'engager clairement dans une politique de…
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 85
Suite à la catastrophe sanitaire et sociale de l'été dernier, aucune réflexion n'a été engagée par le gouvernement sur le vieillissement de la population et sur une prise en compte globale des personn…
Détail et débat →Article 14 A 3
Adopté
Sénat n° 145 rect.
La proposition du Gouvernement se rapproche de celle adoptée par la commission des affaires sociales. Elle cherche à la compléter sur un certain nombre de points : Afin de renforcer la responsabilisat…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 1
Les conditions de validation des messages sanitaires sont d'ordre réglementaire.Par ailleurs, un montant de contribution trop élevé remettrait en cause l'alternative proposée entre l'information à car…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 2
Les conditions de validation des messages sanitaires sont d'ordre réglementaire.Par ailleurs, un montant de contribution trop élevé remettrait en cause l'alternative proposée entre l'information à car…
Détail et débat →Article 14 BA 1
Adopté
Sénat n° 143 rect.
Le Gouvernement partage entièrement les préoccupations qui ont conduit les sénateurs à proposer une mesure d'encadrement strict des distributeurs au sein des établissements scolaires. L'augmentation r…
Détail et débat →Article 15 1
Adopté
Sénat n° 23
Les radiophysiciens sont aujourd'hui recrutés dans les établissements hospitaliers sur la base d'une seule circulaire, sans garantie statutaire ni déroulement de carrière. La mise en œuvre du Plan Can…
Détail et débat →Article 15 bis 1
Adopté
Sénat n° 82
Analyse en cours…
Détail et débat →Article 15 bis AA 1
Adopté
Sénat n° 8
Analyse en cours…
Détail et débat →Article 15 quater 3
Rejeté
Sénat n° 224
Pour lutter contre le tabagisme et aider les fumeurs qui ont décidé de s'arrêter de fumer, il est nécessaire que les substituts nicotiniques soient remboursés.
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 225
La règle édictée par l'OMS prévoit que 1 % des taxes sur le tabac soit consacré à des actions de prévention pour lutter contre le tabagisme.
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 148 rect.
Les programmes de dépistage organisé visent précisément à atteindre les personnes qui n'ont pas accès au dépistage spontané. Il ne paraît pas très adapté de prévoir, par la loi, des dispositions parti…
Détail et débat →Article 15 ter 1
Adopté
Sénat n° 147 rect.
Il existe un comité national du cancer qui a été créé par arrêté du 30 avril 2002. Sa composition et ses missions sont les mêmes que celles définies dans l'article 15ter. De plus, il n'est pas très ad…
Détail et débat →Article 16 5
Adopté
Sénat n° 172
Les montants des amendes prononcées, s'ils apparaissent importants, se révèlent en réalité dérisoires au regard de l'impact commercial que peut avoir l'opération publicitaire illicite. Les juges appar…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 173
Malgré un principe général d'interdiction de toute propagande, publicité, ou parrainage en faveur du tabac cette interdiction est constamment contournée par des procédés divers. De nombreux comporteme…
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 304
Cet amendement, dans un souci de santé publique en matière de lutte contre le tabagisme, vise à prévoir le remboursement des substituts nicotiniques.
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 227
Cet amendement a pour objet de permettre aux associations de malades et d'usagers du système de santé telles que reconnues par la loi du 4 mars 2002 d'exercer les mêmes droits que les autres associati…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 26 rect.
Cet amendement vise à mettre en conformité le droit français avec les dispositions de la directive européenne du 26 mai 2003 relative à la publicité et au parrainage en faveur des produits du tabac.Ac…
Détail et débat →Article 16 bis 1
Adopté
Sénat n° 85
Analyse en cours…
Détail et débat →Article 16 bis B 1
Adopté
Sénat n° 42
L'article 16 bis B a pour objectif de préciser ce qui est interdit en matière de publicité et de propagande en faveur du tabac ou d'un produit du tabac. Dans sa version initiale issue de la première l…
Détail et débat →Article 16 bis A 1
Adopté
Sénat n° 152
Analyse en cours…
Détail et débat →Article 16 ter 1
Rejeté
Sénat n° 86
Cet amendement vise à prévoir la mise en place des Etats généraux de la lutte contre l'alcoolisme.
Détail et débat →Article 17 8
Adopté
Sénat n° 86
Analyse en cours…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 146
Selon les dispositions actuellement en vigueur, toute publicité, en faveur des boissons alcooliques, doit être assortie d'un message de caractère sanitaire précisant que l'abus d'alcool est dangereux …
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 27 rect.
Le présent amendement a pour objet de modifier deux dispositions du code de la santé publique relatives à la lutte contre l'alcoolisme. Le I a pour objet de redonner une base légale aux transferts de …
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 228
Cet amendement a pour objet de restreindre la publicité par voie d'affichage pour les boissons alcoolisées.
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 229
Cet amendement se justifie par son texte même.
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 231
Cet amendement a pour objet de revenir à la législation concernant les bouilleurs de cru avant l'adoption dans le projet de loi de finances pour 2003 d'un amendement scandaleux. En effet, l'amendement…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 59 rect.
Cet article propose une évolution du contenu du message à caractère sanitaire qui doit assortir toute publicité en faveur de boissons alcooliques. Celui-ci devra désormais répondre à des conditions fi…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 207 rect.
Toutes les études montrent à quel point la consommation d'alcool est nuisible en termes de santé publique. L'alcool tue autant, peut-être plus, que le tabac. De gros efforts ont été récemment faits da…
Détail et débat →Article 17 1
Adopté
Sénat n° A-1
L'amendement adopté par le Sénat sur l'obligation de faire figurer un message sanitaire exposant les dangers de la consommation d'alcool par les femmes enceintes se heurte à une difficulté juridique m…
Détail et débat →Article additionnel après l’article 17 1
Rejeté
Sénat n° 35
Cet amendement a pour objet de rétablir la rédaction initiale des articles 315 et 316 du code général des impôts dans leur version antérieure à celle adoptée en loi de finances pour 2003. Il supprime …
Détail et débat →Article 17 bis A 3
Adopté
Sénat n° 20 rect.
Selon l'Académie Nationale de Médecine, la consommation d'alcool pendant la grossesse constitue la cause majeure de retard mental et d'inadaptation sociale d'origine non génétique. Selon le Collège na…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 61 rect.
Lors de la seconde lecture à l'Assemblée nationale, deux amendements ont été adoptés afin d'élargir le champ d'application de la taxe dite prémix. Le Gouvernement vous propose donc ce texte qui permet…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 3
Amendement de précision.
Détail et débat →Article 17 ter A 2
Adopté
Sénat n° 10
Analyse en cours…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 62
Conséquence de l'amendement n° 61.
Détail et débat →Article 18 3
Adopté
Sénat n° 28
Amendement permettant d'éviter toute confusion sur le fait que peuvent être retirées ou suspendues les deux catégories d'autorisations temporaires d'utilisation (de cohorte ou nominatives).
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 88
Analyse en cours…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 87 rect.
Analyse en cours…
Détail et débat →Article 18 2
Adopté
Sénat n° 11
Analyse en cours…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 12
Analyse en cours…
Détail et débat →Article 18 ter 1
Adopté
Sénat n° 156 rect.
Le rapport 2001 de l'INSERM sur les effets du cannabis fait référence à des études ayant montré comment le cannabis provoque une altération de la perception temporelle, des troubles de la mémoire à co…
Détail et débat →Article 18 quater 1
Adopté
Sénat n° 363
Analyse en cours…
Détail et débat →Article 18 quater 1
Adopté
Sénat n° 13
Analyse en cours…
Détail et débat →Article 18 ter 4
Rejeté
Sénat n° 89
Cet amendement vis à élargir le champ d'action de la lutte contre les produits toxicologiques. L'information des adolescents par rapport à la toxicité et la dépendance engendrées par certaines substan…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 88
Cet amendement a pour objet de permettre de sensibiliser les jeunes à la nécessité d'une abstinence totale pendant la grossesse.
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 23 rect.
Cet amendement a pour objet de permettre de sensibiliser les jeunes à la nécessité d'une absence totale de consommation pendant la grossesse.
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 24 rect.
Cet amendement a pour objet de garantir à tous les professionnels de santé et des services médico-sociaux une parfaite connaissance des effets de l'alcool sur le fœtus, dans le but de favoriser la pré…
Détail et débat →Article 19 7
Adopté
Sénat n° 90
Analyse en cours…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 91
Analyse en cours…
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 166
Cet amendement tend à éviter toute confusion entre les problèmes de santé liés à l'environnement, qui peuvent trouver leur origine dans l'activité d'une entreprise, et les troubles de santé directemen…
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 167
Cet amendement propose de donner une nouvelle impulsion à notre politique de santé au travail par la création d'un organisme spécifiquement dédié à cette mission.
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 306
Cet amendement se justifie par son texte même.
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 307
Cet amendement se justifie par son texte même.
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 308
Cet amendement se justifie par son texte même.
Détail et débat →Article 19 bis 2
Rejeté
Sénat n° 91
Cet amendement prévoit la mise en place d'une Agence nationale de la santé au travail et en précise les missions. Il s'agit ainsi de répondre notamment aux carences constatées dans notre système de ge…
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 92
Cet amendement prévoit la remise d'un rapport sur les conditions de création d'une agence nationale de la santé au travail et des missions qui devraient lui être imparties.
Détail et débat →Article 20 10
Adopté
Sénat n° 92
Analyse en cours…
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 169
Cet amendement tend à améliorer la prévention en permettant un meilleur partenariat entre les services de santé au travail et les associations de victimes d'accidents du travail et de maladies profess…
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 170
Comme des exemples récents l'ont montré, une utilisation abusive des contrats précaires permet à certains employeurs de soustraire ces salariés à la protection à laquelle ils ont droit comme les salar…
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 168
Cet amendement tend à préciser et renforcer le rôle du comité d'hygiène et de sécurité dans la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Il propose à cet effet d'établir un…
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 314
Cet amendement vise à ajouter une restriction aux conditions actuelles d'utilisation des contrats de travail à durée déterminée et à préciser qu'elle s'applique aux contrats à durée de chantier.
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 315
Cet amendement se justifie par sont texte même.
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 316
Cet amendement vise à abaisser le seuil d'implantation dans les entreprises des CHSCT.
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 317
Cet amendement se justifie par son texte même.
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 312
Cet amendement se justifie par son texte même.
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 355
Ce sous-amendement propose de compléter par une précision l'amendement de la commission afin de s'assurer que les services de santé au travail participeront réellement à la surveillance épidémiologiqu…
Détail et débat →Article 21 4
Adopté
Sénat n° 93
Analyse en cours…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 94
Analyse en cours…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 95
Analyse en cours…
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 268
La modernisation du code de la santé publique par voie d'ordonnance ayant fait disparaître le délai de 5 ans instauré par la loi sur l'eau de 1992 pour établir les périmètres de protection des captage…
Détail et débat →Article 21 bis 1
Adopté
Sénat n° 174
Le présent amendement vise à ce que les communes, comme cela est déjà prévu pour les établissements publics de coopération intercommunal compétents en matière d'urbanisme, puissent déléguer le droit d…
Détail et débat →Article 23 1
Adopté
Sénat n° 97
Analyse en cours…
Détail et débat →Article 23 ter 1
Adopté
Sénat n° 98
Analyse en cours…
Détail et débat →Article 24 1
Adopté
Sénat n° 99
Analyse en cours…
Détail et débat →Article 27 1
Adopté
Sénat n° 100
Analyse en cours…
Détail et débat →Article 29 2
Adopté
Sénat n° 101
Analyse en cours…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 102
Analyse en cours…
Détail et débat →Article 30 1
Adopté
Sénat n° 103
Analyse en cours…
Détail et débat →Article 31 2
Adopté
Sénat n° 104
Analyse en cours…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 354
Analyse en cours…
Détail et débat →Article 32 1
Adopté
Sénat n° 105
Analyse en cours…
Détail et débat →Article 32 bis 1
Adopté
Sénat n° 106
Analyse en cours…
Détail et débat →Article 33 1
Adopté
Sénat n° 107
Analyse en cours…
Détail et débat →Article 34 4
Adopté
Sénat n° 108
Analyse en cours…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 109
Analyse en cours…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 110
Analyse en cours…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 319
Cet amendement se justifie par son texte même.
Détail et débat →Article 34 1
Adopté
Sénat n° 56
Il s'agit de la rectification d'une erreur matérielle.
Détail et débat →Article 35 1
Adopté
Sénat n° 111
Analyse en cours…
Détail et débat →Article 36 2
Adopté
Sénat n° 112
Analyse en cours…
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 320
Cet amendement se justifie par son texte même.
Détail et débat →Article 37 2
Adopté
Sénat n° 113
Analyse en cours…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 114
Analyse en cours…
Détail et débat →Article 38 1
Adopté
Sénat n° 118
Analyse en cours…
Détail et débat →Article 39 2
Adopté
Sénat n° 119
Analyse en cours…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 339
Ces dispositions ont pour objet de prévenir et de gérer le risque de prolifération de légionnelles dans les tours aéroréfrigérantes génératrices d'aérosols, non soumises à la législation sur les insta…
Détail et débat →Article additionnel après l’article 39 1
Adopté
Sénat n° 47
L'article L. 5232‑1 du code de la santé publique dispose que les baladeurs musicaux vendus sur le marché français doivent porter sur une étiquette lisible, non détachable, la mention : « A pleine puis…
Détail et débat →Article 39 bis A 1
Adopté
Sénat n° 133
Il s'agit d'un amendement de coordination avec l'amendement gouvernemental n° 132 modifiant l'article 39 bis C du projet de loi.
Détail et débat →Article 39 bis C 1
Adopté
Sénat n° 132 rect.
L'article 39 bis C avait été adopté sur amendement gouvernemental par l'Assemblée Nationale en seconde lecture. Il instaure un corps d'inspection de la radioprotection, doté de prérogatives de contrôl…
Détail et débat →Article 40 2
Adopté
Sénat n° 30
Le projet du Gouvernement a déjà été considérablement amélioré par l'Assemblée nationale. La nouvelle rédaction a ainsi levé, en définissant les trois missions de la future Ecole, les malentendus que …
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 31
Une quatrième mission a été ajoutée pour affirmer le rôle que doit tenir l'Ecole des hautes études en santé publique dans le domaine international.
Détail et débat →Article 41 2
Adopté
Sénat n° 32
Amendement de cohérence avec l'article 40.
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 33
Amendement de cohérence avec l'article 40.
Détail et débat →Article additionnel après l’article 41 2
Adopté
Sénat n° 43
Cet amendement permet d'assurer la continuité sociale, patrimoniale et financière entre l'ENSP et l'EHESP dès lors que les missions de la première constituent une partie des missions de la seconde (ar…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 48
Cet amendement affecte à l'Ecole des hautes études en santé publique le versement des contributions financières des établissements publics de santé et des établissements sociaux ou médico-sociaux allo…
Détail et débat →Article 42 15
Adopté
Sénat n° 42
Le fichier national prévu à cet article a pour objet de contrôler le respect du montant total des indemnités qu'une personne peut percevoir pour des recherches biomédicales au cours d'une même année (…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 36
Rectification d'une erreur matérielle : la conjonction de coordination supprimée par erreur lors de l'examen de ce texte à l'Assemblée nationale est essentielle à la compréhension de la phrase.
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 37
Cet amendement, parallèle à celui proposé pour l'article L. 1121‑3, répond aux mêmes préoccupations.
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 38
Cette rédaction permet une plus grande souplesse dans la liste des informations qui sont transmises à l'organisme gestionnaire de la base de données européenne, celles-ci étant susceptibles de devoir …
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 39
Cet alinéa prévoit de rendre la base de données nationale des recherches biomédicales accessible au grand public et de faire apparaître dans cette base l'intégralité de l'avis rendu par le comité de p…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 34
Amendement de cohérence avec le cinquième alinéa de cet article.
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 40
La création de répertoires publics des recherches biomédicales autorisées obéit à un souci de transparence vis à vis de la population générale. Le projet de loi prévoit la possibilité d'opposition du …
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 35
La rédaction actuelle du projet de loi limite la possibilité pour une personne qualifiée, non obligatoirement médecin, de diriger certaines recherches à des recherches ne portant pas sur le médicament…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 41
Cet alinéa introduit par l'Assemblée nationale est une mesure de transparence : il permet à une association d'avoir communication, à sa demande, de l'intégralité du protocole. Toutefois le droit d'acc…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 120
Analyse en cours…
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 270
Les conditions de la détention ne permettent pas de mettre en œuvre tous les dispositifs garantissant le consentement éclairé, préalablement à la participation à un essai thérapeutique. Les détenus ne…
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 325
Cet amendement se justifie par son texte même.
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 326
Les auteurs de cet amendement considèrent que dans un souci de protection des personnes, les études « non interventionnelles » doivent être soumises aux mêmes procédures d'évaluation scientifique que …
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 327 rect.
Cet amendement définit les modalités de prise en charge des personnes souffrant d'une pathologie sans alternative thérapeutique exclues d'un essai.
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 2 rect.
Amendement de précision pour la clarification du champ d'application de la loi. Il s'agit de reprendre les précisions qui ont dû être apportées après la mise en vigueur de la loi Huriet-Sérusclat et d…
Détail et débat →Article 42 6
Adopté
Sénat n° 15
Analyse en cours…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 45
Cet amendement vise à supprimer la définition de l'investigateur principal telle qu'elle est donnée dans le projet de loi actuel, car se pose à sujet une difficulté d'interprétation de la Directive. C…
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 37
Les auteurs de cet amendement considèrent que la transparence de la recherche biomédicale doit être renforcée.
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 142
Ce sous‑amendement définit plus précisément le champ des recherches dans le cadre du soin courant, qui justifient l'application d'une procédure adaptée consistant seulement en l'avis consultatif du co…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 44 rect.
Il apparaît indispensable de prévoir que dans le cas où l'Etat est promoteur (exemple des recherches biomédicales promues par le Ministère de la Défense), l'Etat n'est pas soumis à l'obligation d'assu…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 14 rect.
Analyse en cours…
Détail et débat →Article 43 6
Adopté
Sénat n° 43
Amendement de cohérence avec la modification introduite par l'Assemblée nationale à l'article L. 1121‑12.
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 123
Analyse en cours…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 124
Analyse en cours…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 125
Analyse en cours…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 126
Analyse en cours…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 127
Analyse en cours…
Détail et débat →Article 43 2
Adopté
Sénat n° 16
Analyse en cours…
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 99 rect.
Les auteurs de cet amendement considèrent inopportun le recours au juge des tutelles lorsque la recherche biomédicale est envisagée sur une personne majeure hors d'état d'exprimer son consentement mai…
Détail et débat →Article 44 11
Adopté
Sénat n° 44
Cette disposition vise à imposer au promoteur de décider de la nécessité de mettre en place ou non un comité de surveillance indépendant et de justifier son choix dans le protocole de recherche. La mi…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 128
Analyse en cours…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 129
Analyse en cours…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 130
Analyse en cours…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 131
Analyse en cours…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 132
Analyse en cours…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 135
Analyse en cours…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 137
Analyse en cours…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 136
Analyse en cours…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 330
Les auteurs de cet amendement considèrent que l'intelligibilité de la notice d'information au patient et du formulaire de consentement doit être évaluée par le CPP.
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 58 rect.
L'article 44 dans son VI porte modification de l'article L. 1123-7 du Code de la Santé Publique, relatif aux critères d'appréciation au regard desquels un Comité de Protection des Personnes (CPP) rend…
Détail et débat →Article 44 3
Adopté
Sénat n° 17
Analyse en cours…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 136
Amendement de précision.
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 146
Il s'agit d'un amendement de coordination entre les dispositions de l'article 8 bis du projet de la loi relatif à la bioéthique confiant aux comités de protection des personnes une mission pour les co…
Détail et débat →Article 46 1
Adopté
Sénat n° 138
Analyse en cours…
Détail et débat →Article 46 3
Adopté
Sénat n° 51
Il s'agit de modifier le renvoi au règlement CEE n° 2309/93 du 22 juillet 1993 désormais remplacé par le règlement CE n° 726/2004 du 31 mars 2004, publié au JOCE du 30/04/2004.
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 147
Amendement de coordination avec le projet de loi relatif à la bioéthique : Cet amendement met en cohérence l'article L. 1125-1 avec les nouvelles catégories juridiques de produits instituées par le pr…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 148
Il s'agit d'un amendement de coordination avec le projet de loi relatif à la bioéthique, comme celui proposé pour l'article L. 1125‑1 qui intègre la catégorie juridique des préparations de thérapie ce…
Détail et débat →Article 46 bis 1
Adopté
Sénat n° 352
La rédaction actuelle de cet article limite à un champ particulier de recherches, celles ne portant pas sur les médicaments, la possibilité pour l'investigateur d'assumer la responsabilité de promoteu…
Détail et débat →Article 46 ter 1
Adopté
Sénat n° 353
Amendement de cohérence avec celui qui est proposé sur l'article 46 bis : le champ d'application doit être le même pour les deux articles.
Détail et débat →Article 50 1
Adopté
Sénat n° 139
Analyse en cours…
Détail et débat →Article 50 1
Adopté
Sénat n° 149
Le présent amendement a pour objet d'assurer la coordination entre le projet de loi relatif à la bioéthique et le présent projet de loi. I - L'article L. 1221-8-1, qui est inséré dans le code de la sa…
Détail et débat →Article 51 6
Adopté
Sénat n° 175
Dans le cadre des dispositions relatives à la formation médicale continue, contenues dans la loi n° 2002‑303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, modifié…
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 240
L'obligation de formation continue est maintenue mais est instaurée une nouvelle obligation d'évaluation périodique à laquelle les médecins devront se soumettre.
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 241
Il s'agit par cet amendement de mettre en œuvre une information sur les médicaments à destination des professionnels mais plus généralement du public la plus fiable et indépendante possible.
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 45 rect.
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé pose le principe d'une obligation de formation continue pour tout pharmacien inscrit à l'ordre. Le…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 357 rect.
Alors que les médecins et toutes les professions paramédicales seraient susceptibles de bénéficier d'un perfectionnement des connaissances, seuls les pharmaciens ne pourraient plus profiter de cette d…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 361
En application de l'article L. 4133-3 du code de la santé publique, le comité de coordination est composé de représentants désignés par chacun des conseils nationaux de la formation médicale continue …
Détail et débat →Article 52 2
Adopté
Sénat n° 165 rect.
On constate assez régulièrement des grossesses non désirées lors des suites de couches, en particulier chez certaines catégories de femmes peu ou mal informées sur le fonctionnement physiologique de l…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 341 rect.
L'article 52 a pour objet d'adapter certaines dispositions très anciennes du code de la santé publique relatives à l'exercice des sages-femmes qui ne sont plus en adéquation avec les pratiques et les …
Détail et débat →Article additionnel avant l’article 52 1
Adopté
Sénat n° 19
Le constat de l'hétérogénéité des pratiques médico-légales a été fait à de multiples reprises. Le groupe interministériel de médecine légale en 1975, le conseil supérieur de médecine légale en 1999, e…
Détail et débat →Article 54 6
Adopté
Sénat n° 46
Cet amendement a pour objet de tirer les conséquences de la sélection des étudiants sages-femmes par PCEM1. Dans un contexte d'urgence, la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale a modifié les…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 47
Pour une meilleure lisibilité du droit, l'amendement vise à reproduire dans le code de la santé publique les dispositions complétant l'article L. 631‑1 du code de l'éducation sur le numerus clausus po…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 48
Cet amendement a pour objet de préciser : - d'une part, que l'autorisation d'exercer la profession de sage-femme comme remplaçant peut être accordée à des étudiants sages-femmes européens, à condition…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 140
Analyse en cours…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 269
Cet amendement conduit à préciser ou corriger certaines ambiguïtés de l'article 54. Il vise à éviter le risque d'une interprétation restrictive de l'article L.4151-3, et notamment du champ de compéten…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 345
Il a pour objet de simplifier le droit actuel qui exige une liste exhaustive et, de ce fait, jamais à jour, d'instruments utilisables par les sages-femmes : la formulation retenue, tout en rappelant q…
Détail et débat →Article 55 2
Adopté
Sénat n° 176
Le présent amendement a pour objet de créer une nouvelle profession d'auxiliaire médical qui sera inscrite dans un chapitre nouveau intitulé « profession de conseiller en génétique » du titre III du l…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 344
Cet amendement procède à des ajustements rédactionnels ou corrections mineures de l'article 55. La modification de l'article L. 4321-10 correspond à un amendement purement rédactionnel qui opère une r…
Détail et débat →Article additionnel après l’article 55 2
Adopté
Sénat n° 60
Le présent amendement a pour objet de procéder à la nécessaire coordination de certaines dispositions du code de la sécurité sociale avec le projet de loi relatif à la politique de santé publique afin…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 130
Après la création de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, il semble opportun d'envisager la création d'un ordre des podologues et parallèlement à l'Union régionale des médecins libéraux, de créer u…
Détail et débat →Article 55 bis 1
Adopté
Sénat n° 151
Il s'agit d'un amendement de coordination avec les dispositions de loi relative à la bioéthique.
Détail et débat →Article 56 28
Adopté
Sénat n° 49
Les autorités compétentes en matière de prise en charge sont fréquemment confrontées à des demandes de prise en charge concernant des médicaments dont l'utilisation optimum suppose, soit que les presc…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 50
Les directives communautaires 2000/70/CE du 16 novembre 2000 et 2001/104 du 7 décembre 2001 visent à permettre dans le cadre de la réglementation communautaire propre aux dispositifs médicaux la mise …
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 51
Le rapport rendu par le Professeur BERLAND au Ministre de la santé sur le thème de « la coopération des professions de santé : le transfert de tâches et de compétences » prévoit dès 2004 des expérimen…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 54
Cet amendement est la conséquence du transfert à l'ONIAM de la réparation des accidents vaccinaux, de l'indemnisation des transfusés et hémophiles par le VIH et de l'indemnisation des victimes d'accid…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 52
Dans sa version actuelle, l'article L. 1413-14 pose un principe général de déclaration par les professionnels de santé des différents types d'événements indésirables survenus au cours d'une prise en c…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 55
Un fonds d'indemnisation des transfusés et des hémophiles a été créé en 1991 pour assurer l'indemnisation des personnes contaminées par le virus du SIDA à la suite d'une transfusion de produits sangui…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 57
Cet amendement concerne, dans le cadre du règlement amiable des accidents médicaux, la liste des experts en accidents médicaux chargés des expertises pour les commissions régionales d'indemnisation cr…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 53
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits de malades a transféré à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales le versement des r…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 56
Compte tenu de l'intégration du FITH dans l'ONIAM, il convient de transférer à l'ONIAM l'ensemble des droits et obligations dont est titulaire le fonds.La date de ce transfert correspondra à la date d…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 141
Analyse en cours…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 143
Analyse en cours…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 144
Analyse en cours…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 142
Analyse en cours…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 177
Le transport des personnes souffrant de troubles mentaux faisant l'objet d'une mesure d'hospitalisation sans leur consentement, en application de la loi du 27 juin 1990 codifiée, relative aux droits e…
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 242
Cet amendement a pour objet la mise en place d'un contrat d'objectif entre l'Etat et les médecins ou futurs médecins. Ce contrat repose à la fois sur les outils incitatifs à l'installation, tels que d…
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 243
Cet amendement a pour objet la mise en place d'un contrat d'objectif entre l'Etat et les médecins ou futurs médecins. Ce contrat repose à la fois sur les outils incitatifs à l'installation, tels que d…
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 244
Cet amendement a pour objet d'inscrire dans la loi des objectifs clairs en matière d'aménagement du territoire. L'inscription dans la LOADT d'une obligation faite à l'Etat de créer des « maisons de sa…
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 245
L'objet de cet amendement est de confirmer dans la loi la politique de prévention menée par l'Etat en inscrivant l'objectif prioritaire d'installation de médecins dans les zones médicalement dépeuplée…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 343
Aucun membre des chambres disciplinaires de première instance (conseils régionaux de la section A et conseils centraux des autres sections) ainsi que de la chambre disciplinaire d'appel ne peut siéger…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 4 rect.
Des actions financées au moyen des crédits du FOPIM (Fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique) visant à favoriser le bon usage des médicaments et autres produits de santé doiv…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 5 rect.
Cet amendement vise à mettre à jour l'organisation de l'Ordre National des Pharmaciens. Il tend à accroître la représentativité, la cohérence et l'efficacité de cette institution.
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 6 rect.
Le Code de la santé publique prévoit, en son article L. 4234-6, que l'exécution des décisions disciplinaires devenues définitives, portant interdiction d'exercer la profession de pharmacien, qui sont …
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 7 rect.
Cet amendement vise à étendre les dispositions du décret n° 80-987 du 3 décembre 1980 modifié en permettant aux techniciens d'effectuer si nécessaire les prises de sang en dehors des laboratoires. Cet…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 8 rect.
Le premier alinéa de l'article L. 5122-6 du code de la santé publique fixe les trois conditions cumulatives dans lesquelles la publicité auprès du public pour un médicament est admise : le médicament …
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 9 rect.
On dénombre 118 autorisations d'exercer la propharmacie. La plupart de ces autorisations ont été accordées alors qu'il n'y avait pas d'officines de pharmacie desservant la population concernée. On obs…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 212 rect.
Les dispositions de l'article 9 de la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ont prévu qu'un certain nombre de disciplines médicales et chirurgicales allaient accéder au rang de spécialité dans le cadre de l…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 213 rect.
Dans le cadre de l'indemnisation des accidents médicaux instituée par la loi du 4 mars 2002, le II de l'article L. 1142-1 définit les préjudices indemnisables au titre de la solidarité nationale. Le p…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 250 rect.
Il s'agit de permettre à des praticiens hospitaliers, qui auraient atteint la limite d'âge au delà de laquelle ils ne pourraient poursuivre leur activité professionnelle et qui souhaiteraient continue…
Détail et débat →Article additionnel après l’article 56 1
Adopté
Sénat n° 64 rect.
Le diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière a été créé par l'arrêté du 26 avril 2001. La formation à ce diplôme fait partie des compétences transférées à la région par le projet de loi relatif…
Détail et débat →Article 60 1
Adopté
Sénat n° 150
Il s'agit d'un amendement rédactionnel ayant pour objet de supprimer une référence redondante au code de la santé publique, ce qui rend incohérent la lecture de la phrase, et de ne maintenir que la ré…
Détail et débat →Article 72 1
Adopté
Sénat n° 46
L'article 72 a pour objet de prévoir que dans certains cas, des exigences de qualité et de sécurité des soins, précisées par la commission de transparence, rendent nécessaire un encadrement particulie…
Détail et débat →Article 79 3
Adopté
Sénat n° 68
Le I du présent amendement vise à rétablir une inexactitude matérielle de l'article L. 4111‑2 du code de la santé publique qui permet à un médecin, chirurgien-dentiste ou sage-femme de nationalité hor…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 67
Le 7° de l'article L. 161‑22 du code de la sécurité sociale (qui concerne les médecins et infirmiers) dans sa rédaction issue de la loi sur les retraites et l'article 84 du code des pensions civiles e…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 2 rect.
Analyse en cours…
Détail et débat →Article 80 1
Adopté
Sénat n° 141
Cet amendement corrige et complète l'amendement voté en seconde lecture à l'Assemblée nationale et mettant en place un système de cosmétovigilance. Le point II précise la notion d'effet indésirable gr…
Détail et débat →Article 82 1
Adopté
Sénat n° 55
Le paragraphe I de l'article 82 concerne l'article L. 6133‑1 du code de la santé publique. La rédaction proposée insère dans la première phrase du paragraphe sus visé de l'article 82 l'expression « da…
Détail et débat →Article 83 1
Adopté
Sénat n° 52
Par un jugement en date du 15 mai 2001, confirmé en appel le 20 décembre 2001, le tribunal administratif de Strasbourg, statuant sur la requête de l'une des candidates non reçues au concours d'entrée …
Détail et débat →Article 84 17
Adopté
Sénat n° 18
Analyse en cours…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 38
L'article L. 5424‑2 du code de la santé publique prévoit que le non-respect des règles relatives à la création, au transfert des officines ou aux conditions minimales d'installation déterminées par dé…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 39
L'article L. 5125‑7 du code de la santé publique introduit par la loi du 27 juillet 1999, prévoit, dans son troisième alinéa, que, sauf le cas de force majeure constaté par le représentant de l'Etat d…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 53
Dans le cadre des procédures d'enregistrement du diplôme de pharmacien c'est actuellement le ministre chargé de la santé qui est chargé, par l'article L. 4221-6 de constater la validité des diplômes e…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 57
Actuellement, dans le cadre de l'inscription au tableau de l'Ordre, la vérification de la connaissance de la langue française relève uniquement de la compétence des services de l'Etat, conduisant à un…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 58
Les membres de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers, des conseils de discipline des praticiens hospitaliers et des praticiens hospitaliers exerçant leurs fonc…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 59
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a instauré une procédure de suspension en urgence par le préfet des praticiens dont la poursuite d…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 49
L'article L. 5125‑20 du code de la santé publique (L. 579 selon l'ancienne codification) prévoit qu'un arrêté du ministre chargé de la santé fixe, après avis du Conseil national de l'Ordre des pharmac…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 63
Le fonds d'investissement pour la modernisation des hôpitaux (FIMHO) a été remplacé, lors de la mise en place du plan d'investissement « Hôpital 2007 » par le fonds de modernisation des établissements…
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 96
Cet amendement vise à initier une réflexion sur la mise en place de structures de protection sanitaire sur le modèle des services de protection maternelle et infantile (PMI). Il s'agirait ainsi d'orga…
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 97
Le distilbène et silboestrol sont des médicaments commercialisés par deux laboratoires différents (UCB et BORNE), composés d'une hormone de synthèse, le diéthylstilbestrol, qui a été prescrit aux femm…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 131 rect.
Parallèlement à l'effort d'investissement, le plan « Hôpital 2007 » prévoit des dispositifs juridiques innovants - fortement inspirés par ceux prévus par la loi d'orientation et de programmation pour …
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 140
L'article 3 bis A du projet de loi, introduit par amendement du Sénat en 1ère lecture, modifie le dispositif d'agrément prévu par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité …
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 40 rect.
A l'heure actuelle, notre législation ne reconnaît pas à un laboratoire installé dans un autre Etat membre le droit de pratiquer des analyses de biologie médicale pour le compte de résidents sur le te…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 54 rect.
Cet amendement est consécutif à l'élargissement de l'Union européenne. Il a pour objet d'une part de mettre en cohérence notre droit interne en supprimant la référence à des dates fixées par la loi ja…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 137 rect.
Le présent amendement a pour objet de prévoir :- une cohérence juridique afin que toutes les bonnes pratiques (de laboratoire, de fabrication et cliniques) soient prévues au niveau législatif et non p…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 144 rect.
Les produits utilisés pour le tatouage posent des problèmes de sécurité sanitaire tant au niveau de leur composition qu'au niveau de leur préparation. Certains des composants actuellement utilisés ont…
Détail et débat →Art. L. 1121-13 du code de la santé publique 1
Adopté
Sénat n° 135
Cet amendement vise à permettre, lorsqu'une recherche est menée dans un lieu situé en dehors d'un établissement de soins, la réalisation sur ce lieu d'opérations d'approvisionnement, de conditionnemen…
Détail et débat →Art. L. 1123-11 du code de la santé publique 1
Adopté
Sénat n° 134
Analyse en cours…
Détail et débat →Art. L. 1334-6 du code de la santé publique 1
Adopté
Sénat n° 115
Analyse en cours…
Détail et débat →Art. L. 1334-9 du code de la santé publique 1
Adopté
Sénat n° 116
Analyse en cours…
Détail et débat →Art. L. 1334-11 du code de la santé publique 3
Adopté
Sénat n° 117
Analyse en cours…
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 321
Le présent amendement précise qu'à titre de mesure conservatoire, le représentant de l'Etat peut décider du retrait immédiat des occupants d'un immeuble en raison de la proximité d'un chantier à risqu…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 322
Cet amendement se justifie par son texte même.
Détail et débat →Art. L. 1334-8 du code de la santé publique 1
Adopté
Sénat n° 324
Cet amendement se justifie par son texte même.
Détail et débat →Art. L. 1411-10 du code de la santé publique 2
Adopté
Sénat n° 11
Cet amendement a pour objet une modification de codification. Le second alinéa du texte proposé pour l'article L. 1411‑10 traite des objectifs particuliers à la région en matière de santé et des actio…
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 192
Cet amendement réintroduit ce qui existait à l'article L. 1411‑3‑3 du code de la santé publique et qui n'a pas été repris dans l'article L. 1411‑10, c'est-à-dire l'obligation faîte au représentant de …
Détail et débat →Art. L. 1411-11 du code de la santé publique 4
Adopté
Sénat n° 64
Analyse en cours…
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 277
Cet amendement se justifie par son texte même.
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 288
Les auteurs de cet amendement considèrent qu'une attention particulière se doit d'être portée à la prévention des risques liés à la santé des travailleurs précaires.
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 290
Cet amendement se justifie par son texte même.
Détail et débat →Art. L. 1411-12 du code de la santé publique 2
Adopté
Sénat n° 65
Analyse en cours…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 151 rect.
Cet article réaffirme le rôle de l'Etat en matière de santé publique, en confiant à son représentant dans la région la responsabilité de définir les objectifs régionaux et le plan régional de santé pu…
Détail et débat →Art. L. 1411-13 du code de la santé publique 6
Adopté
Sénat n° 66
Analyse en cours…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 67
Analyse en cours…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 68
Analyse en cours…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 70
Analyse en cours…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 287
Dans la mesure où l'article 2 ne détaille pas la composition de la conférence régionale de santé publique, les auteurs de cet amendement considèrent que les représentants de l'ordre des médecins, repr…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 150 rect.
La rédaction actuelle de cet article concernant le président de la conférence régionale de santé publique suscite un certain nombre de questions. Par qui sera-t-il désigné ? Par le représentant de l'E…
Détail et débat →Art. L. 1411-14 du code de la santé publique 1
Adopté
Sénat n° 75
Analyse en cours…
Détail et débat →Art. L. 1411-15 du code de la santé publique 3
Rejeté
Sénat n° 196
Cet amendement a pour objet de ne pas figer le groupement régional dans une structure rigide tel que peut l'être un groupement d'intérêt public mais d'ouvrir la possibilité que cette instance régional…
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 273
Aucune véritable politique de santé ne peut être mise en œuvre sans associer les associations d'usagers et de victimes.
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 263
Les ORS sont impliqués de longue date dans la connaissance sanitaire des populations et ont toute leur place dans les milieux d'application des plans de santé. Tout comme les services de médecine du t…
Détail et débat →Art. L. 1411-8 du code de la santé publique 1
Rejeté
Sénat n° 293
Cet amendement se justifie par son texte même.
Détail et débat →Art. L. 1411-7 du code de la santé publique 1
Rejeté
Sénat n° 197 rect.
Cet amendement vise à intégrer dans les dispositions concernant les programmes de santé et les dispositifs de prévention un dispositif « qualité ». Il s'agit d'établir un engagement préalable d'évalua…
Détail et débat →Art. L. 1411-11 du code de la santé publique 2
Adopté
Sénat n° 3
Analyse en cours…
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 77
Le plan régional de santé publique traite de la question des inégalités sociales devant la santé, par un programme pour l'accès à la prévention et aux soins pour les plus démunis. Cette approche indis…
Détail et débat →Art. L. 1411-13 du code de la santé publique 1
Adopté
Sénat n° 4
Analyse en cours…
Détail et débat →Art. L. 1413-3 du code de la santé publique 3
Adopté
Sénat n° 76
Analyse en cours…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 77
Analyse en cours…
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 295
Cet amendement se justifie par son texte même.
Détail et débat →Art. L. 1413-2 du code de la santé publique 2
Rejeté
Sénat n° 296
Cet amendement se justifie par son texte même.
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 297
Cet amendement tend à donner une base juridique aux cellules interrégionales d'épidémiologie (CIRE).
Détail et débat →Art. L. 1415-3 du code de la santé publique 1
Adopté
Sénat n° 21
Actuellement, le texte ne prévoit pas de décret pour encadrer la constitution du GIP institut du cancer. Or, il semble utile de prévoir un décret qui comprendra des dispositions qui ne relèvent pas de…
Détail et débat →Art. L. 1415-4 du code de la santé publique 2
Adopté
Sénat n° 22
La rédaction actuelle de l'article 15 ne prévoyait pas de décret pour préciser les conditions d'application du chapitre consacré à la lutte contre le cancer. Un précédent amendement a donné la possibi…
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 223
L'objet de cet amendement est de renforcer la représentation des usagers du système de santé dans le fonctionnement de nos politiques de santé publique et en l'occurrence de lutter contre le cancer. I…
Détail et débat →Art. L. 1415-2 du code de la santé publique 3
Rejeté
Sénat n° 222
Afin de vérifier une meilleure exigence de qualité et d'améliorer la pratique de l'évaluation mise en œuvre par l'INC notamment touchant les conditions d'accès au dépistage et leurs modalités pratique…
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 302
Les auteurs de cet amendement considèrent que les cancers professionnels doivent être réellement pris en compte par l'institut national du cancer.
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 251 rect.
Depuis de nombreuses années, les professionnels et industriels de la santé, en particulier ceux du médicament, participent à la lutte contre le cancer. En effet, grâce aux molécules qu'ils mettent à l…
Détail et débat →Art. L. 3110-4 du code de la santé publique 1
Adopté
Sénat n° 16
Cet amendement a pour objet d'instituer une procédure simplifiée d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales liés à des mesures sanitaires d'urgenc…
Détail et débat →Art. L. 3110-5 du code de la santé publique 1
Adopté
Sénat n° 17
Il s'agit d'un amendement de cohérence qui a pour objet de préciser expressément que l'indemnisation des victimes d'un accident médical imputable table à une mesure sanitaire d'urgence est financée pa…
Détail et débat →Art. L. 3110-7 du code de la santé publique 1
Adopté
Sénat n° 80
Analyse en cours…
Détail et débat →Art. L. 4321-14 du code de la santé publique 1
Adopté
Sénat n° 346
Il convient de rapprocher les missions de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de celles des ordres médicaux en introduisant à l'article L. 4321‑14 la notion de défense de l'indépendance des masseur…
Détail et débat →Art. L. 4321-15 du code de la santé publique 1
Adopté
Sénat n° 347
Dans souci de rapprochement avec les ordres médicaux, il n'y a pas lieu de prévoir que le ministre chargé de la sécurité sociale assiste aux séances du conseil national ni que des représentants du ser…
Détail et débat →Art. L. 4321-18 du code de la santé publique 1
Adopté
Sénat n° 348
La présence d'un représentant du ministre chargé de la santé ne se justifie pas à l'échelon départemental.
Détail et débat →Art. L. 4321-19 du code de la santé publique 1
Adopté
Sénat n° 349
La modification de l'article L. 4321-19 vise : - à corriger une erreur matérielle concernant la répétition au III de l'article 55 de la même référence à l'article L. 4123-2 et, - à introduire à la pla…
Détail et débat →ANNEXE 10
Adopté
Sénat n° 202
Cet objectif de santé est à intégrer dans le rapport d'objectifs de santé publique. La prématurité est favorisée par les grossesses gémellaires notamment après des PMA. Les prématurés présentent souve…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 218
Cet amendement s'explique par son texte même.
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 205
Cet objectif de santé est à intégrer dans le rapport d'objectifs de santé publique. Deux rapports récemment remis au Gouvernement estiment, qu'aujourd'hui, ces pathologies toucheraient dans notre pays…
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 298
Cet amendement ajoute aux objectifs de santé publique un objectif concernant l'audition.
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 299
Cet amendement ajoute aux objectifs de santé publique un objectif concernant l'audition.
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 300
En complément de « la prévalence des infections à HSV2 par sexe », il est proposé d'ajouter : « à l'occasion de l'examen prénuptial et de l'examen prénatal » C'est en effet à ces moments clé qu'un exa…
Détail et débat →
Rejeté
Sénat n° 301
Afin d'être plus efficace, l'objectif mériterait d'être resserré sur la population la plus concernée qui est celle des 15-30 ans. La raison majeure est liée au fait que la contamination survient major…
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 333
Les auteurs de cet amendement entendent introduire une recommandation concernant l'excès de sel dans l'alimentation.
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 362
Cet objectif répond à une demande exprimée lors des consultations qui ont suivi la publication du rapport du groupe technique national de définition des objectifs. Il s'adresse à un problème de santé …
Détail et débat →
Adopté
Sénat n° 138
Cet amendement apporte un ensemble de clarifications et de corrections d'ordre technique ; il précise également les objectifs portant sur les atteintes sensorielles chez l'enfant et l'adulte afin de m…
Détail et débat →Hors article 1
Rejeté
Sénat n° 256
Les auteurs de cette motion considèrent que le présent texte ne saurait tenir lieu de loi de programmation en matière de santé publique, dans la mesure où d'une part, il n'apporte pas de réponse globa…
Détail et débat →