Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 298 Sénat

LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (rectificatif)

Rejeté Mme Michelle Demessine ANNEXE Déposé le 12/01/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans l'annexe à cet article, après l'objectif 66 de la deuxième colonne du tableau « Maladies des organes des sens », insérer l'objectif suivant :

… Dépistage et prise en charge précoce des pathologies auditives (déficits auditifs, acouphènes, etc…)

Sensibiliser les professionnels médicaux et sociaux aux problèmes d'audition

A construire

Objet

Cet amendement ajoute aux objectifs de santé publique un objectif concernant l'audition.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).