Amendement n° 76 Sénat
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (rectificatif)
Dispositif
Dans le dernier alinéa (6°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 1413-3 du code de la santé publique, après les mots :
met en oeuvre
insérer les mots :
, en liaison avec l'assurance maladie et les services statistiques des départements ministériels concernés,
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).