Amendement n° 56 Sénat
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (rectificatif)
Dispositif
Dans la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique, remplacer les mots :
l'opérateur mentionné à l'article L. 1334-1
par les mots :
l'opérateur mentionné à l'article L. 1334-4
Objet
Il s'agit de la rectification d'une erreur matérielle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).