Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 130 Sénat

LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (rectificatif)

Adopté Mme Valérie Létard Article additionnel après l’article 55 Déposé le 06/07/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'article 55, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Il est institué un ordre des pédicures-podologues.

Objet

Après la création de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, il semble opportun d'envisager la création d'un ordre des podologues et parallèlement à l'Union régionale des médecins libéraux, de créer une Union régionale des professionnels libéraux.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).