Amendement n° 10 Sénat

LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (rectificatif)

Adopté Commission des affaires sociales Article 17 ter A Déposé le 24/06/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).