Amendement n° 355 Sénat
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (rectificatif)
Dispositif
Compléter le dernier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 92 par les mots :
en lien notamment avec les services de santé au travail.
en lien notamment avec les services de santé au travail.
Objet
Ce sous-amendement propose de compléter par une précision l'amendement de la commission afin de s'assurer que les services de santé au travail participeront réellement à la surveillance épidémiologique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).