Amendement n° 113 Sénat
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (rectificatif)
Dispositif
Au début de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – Au chapitre IV du titre III du livre III de la première partie du code de la santé publique, l'article L. 1334‑6 devient l'article L. 1334‑12 et l'article L. 1334‑7 devient l'article L. 1334‑13.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).