Amendement n° 149 rect. Sénat
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (rectificatif)
Dispositif
Rédiger ainsi le 6° du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1411-1 du code de la santé publique :
« 6° L'identification et la réduction des risques éventuels pour la santé liés à des facteurs d'environnement et des conditions de travail, de transport, d'alimentation ou de consommation de produits et de services susceptibles de l'altérer;
« 6° L'identification et la réduction des risques éventuels pour la santé liés à des facteurs d'environnement et des conditions de travail, de transport, d'alimentation ou de consommation de produits et de services susceptibles de l'altérer;
Objet
Tel qu'il est rédigé, cet article laisse penser que l'environnement, le travail, les transports, l'alimentation sont susceptibles d'altérer directement la santé. Jadis, « le travail, c'était la santé » ; deviendrait-il un risque éventuel pour la santé ? Il paraît plus judicieux de préciser que les risques sont liés à des facteurs d'environnement, telle la pollution par exemple, ou des conditions de travail ou de transport susceptibles d'altérer la santé. Tel est l'objet de cet amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).