Amendement n° 221 Sénat
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (rectificatif)
Dispositif
Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 7° de l'article L. 1323-2 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° – Procède à l'évaluation des risques sanitaires relatifs à la consommation des divers adjuvants alimentaires tant séparément qu'en interaction. »
Objet
Il convient d'intégrer dans les missions de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments la surveillance et l'évaluation des conséquences sanitaires de la consommation des divers adjuvants dans les denrées alimentaires, et surtout d'évaluer les risques des interactions.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).