Amendement n° 273 Sénat
LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (rectificatif)
Dispositif
Après le 4° du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1411‑15 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 5° Des délégués des instances représentatives régionales des usagers des services et institutions de santé et des victimes de maladie ou risques professionnels ;
Objet
Aucune véritable politique de santé ne peut être mise en œuvre sans associer les associations d'usagers et de victimes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).