Amendement n° 138 Sénat

LOI n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (rectificatif)

Adopté Commission des affaires sociales Article 46 Déposé le 08/01/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans la première phrase du texte proposé par le 3° de cet article pour l'article L. 1125-3 du code de la santé publique, remplacer le mot :

explicite

par le mot :

expresse

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).