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Amendements — LOI n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (1)

Dossier législatif Sénat : relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (pjl07-141 ↗)
104 amendements Adoptés : 42 Rejetés : 35 Irrecevables : 1 Retirés, tombés, non soutenus… : 26

Sénat (séance publique) texte n° 141 · 104 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Intitulé du projet de loi Commission des affaires sociales — 08/01/2008 Adopté
32 ↗ Article 1er Groupe UC - UDF — 08/01/2008 Retiré
37 ↗ Article 1er M. Guy Fischer — 09/01/2008 Rejeté - vote unique
68 ↗ Article 1er Mme Annie Jarraud-Vergnolle , apparentés et rattachés 09/01/2008 Retiré
71 ↗ Article 1er Mme Annie Jarraud-Vergnolle , apparentés et rattachés 09/01/2008 Retiré
2 ↗ Art. L. 311-1-1 du code du travail Commission des affaires sociales — 08/01/2008 Adopté
31 ↗ Art. L. 311-1-1 du code du travail Groupe UC - UDF — 08/01/2008 Retiré
38 ↗ Art. L. 311-1-1 du code du travail M. Guy Fischer — 09/01/2008 Rejeté - vote unique
88 rect. ↗ Art. L. 311-1-1 du code du travail M. Alain Gournac — 09/01/2008 Retiré
39 ↗ Art. L. 311-1-2 du code du travail M. Guy Fischer — 09/01/2008 Rejeté - vote unique
69 ↗ Art. L. 311-1-2 du code du travail Mme Annie Jarraud-Vergnolle , apparentés et rattachés 09/01/2008 Rejeté - vote unique
70 rect. ↗ Art. L. 311-1-2 du code du travail Mme Annie Jarraud-Vergnolle , apparentés et rattachés 09/01/2008 Tombé
55 ↗ Article 2 M. Guy Fischer — 09/01/2008 Rejeté
80 ↗ Article 2 Mme Annie Jarraud-Vergnolle , apparentés et rattachés 09/01/2008 Rejeté
29 rect. ↗ Article 2 Mme Christiane Kammermann — 09/01/2008 Rejeté
89 rect. ↗ Article 2 M. Alain Gournac — 09/01/2008 Retiré
56 rect. ↗ Article 2 M. Guy Fischer — 10/01/2008 Rejeté
33 ↗ Art. L. 311-7 du code du travail Groupe UC - UDF — 08/01/2008 Non soutenu
35 ↗ Art. L. 311-7 du code du travail Groupe UC - UDF — 08/01/2008 Adopté
43 ↗ Art. L. 311-7 du code du travail M. Guy Fischer — 09/01/2008 Rejeté - vote unique
44 ↗ Art. L. 311-7 du code du travail M. Guy Fischer — 09/01/2008 Rejeté - vote unique
46 ↗ Art. L. 311-7 du code du travail M. Guy Fischer — 09/01/2008 Rejeté - vote unique
40 ↗ Art. L. 311-7 du code du travail M. Guy Fischer — 09/01/2008 Adopté
41 ↗ Art. L. 311-7 du code du travail M. Guy Fischer — 09/01/2008 Retiré
72 ↗ Art. L. 311-7 du code du travail Mme Annie Jarraud-Vergnolle , apparentés et rattachés 09/01/2008 Tombé
73 ↗ Art. L. 311-7 du code du travail Mme Annie Jarraud-Vergnolle , apparentés et rattachés 09/01/2008 Tombé
74 ↗ Art. L. 311-7 du code du travail Mme Annie Jarraud-Vergnolle , apparentés et rattachés 09/01/2008 Rejeté - vote unique
92 rect. ↗ Art. L. 311-7 du code du travail Mme Paulette Brisepierre — 09/01/2008 Retiré
42 rect. ↗ Art. L. 311-7 du code du travail M. Guy Fischer — 09/01/2008 Adopté
45 rect. ↗ Art. L. 311-7 du code du travail M. Guy Fischer — 09/01/2008 Rejeté - vote unique
3 ↗ Art. L. 311-7-2 du code du travail Commission des affaires sociales — 08/01/2008 Retiré
47 ↗ Art. L. 311-7-2 du code du travail M. Guy Fischer — 09/01/2008 Rejeté
34 rect. ↗ Art. L. 311-7-2 du code du travail Groupe UC - UDF — 10/01/2008 Adopté
75 rect. ↗ Art. L. 311-7-2 du code du travail Mme Annie Jarraud-Vergnolle , apparentés et rattachés 10/01/2008 Adopté
48 ↗ Art. L. 311-7-3 du code du travail M. Guy Fischer — 09/01/2008 Rejeté
4 ↗ Art. L. 311-7-4 du code du travail Commission des affaires sociales — 08/01/2008 Adopté
49 ↗ Art. L. 311-7-4 du code du travail M. Guy Fischer — 09/01/2008 Rejeté
76 ↗ Art. L. 311-7-4 du code du travail Mme Annie Jarraud-Vergnolle , apparentés et rattachés 09/01/2008 Rejeté
5 ↗ Art. L. 311-7-5 du code du travail Commission des affaires sociales — 08/01/2008 Adopté
77 ↗ Art. L. 311-7-5 du code du travail Mme Annie Jarraud-Vergnolle , apparentés et rattachés 09/01/2008 Retiré
93 rect. ↗ Art. L. 311-7-5 du code du travail Le Gouvernement — 09/01/2008 Adopté
6 ↗ Art. L. 311-7-6 du code du travail Commission des affaires sociales — 08/01/2008 Adopté
50 ↗ Art. L. 311-7-6 du code du travail M. Guy Fischer — 09/01/2008 Rejeté
7 ↗ Art. L. 311-7-7 du code du travail Commission des affaires sociales — 08/01/2008 Adopté
36 ↗ Art. L. 311-7-7 du code du travail Groupe UC - UDF — 08/01/2008 Retiré
51 ↗ Art. L. 311-7-7 du code du travail M. Guy Fischer — 09/01/2008 Rejeté
78 ↗ Art. L. 311-7-7 du code du travail Mme Annie Jarraud-Vergnolle , apparentés et rattachés 09/01/2008 Rejeté
52 ↗ Art. L. 311-7-8 du code du travail M. Guy Fischer — 09/01/2008 Rejeté
8 ↗ Art. L. 311-7-9 du code du travail Commission des affaires sociales — 08/01/2008 Adopté
79 ↗ Art. L. 311-7-9 du code du travail Mme Annie Jarraud-Vergnolle , apparentés et rattachés 09/01/2008 Rejeté
53 ↗ Art. L. 311-7-10 du code du travail M. Guy Fischer — 09/01/2008 Rejeté
54 ↗ Art. L. 311-7-11 du code du travail M. Guy Fischer — 09/01/2008 Rejeté
9 ↗ Article 3 Commission des affaires sociales — 08/01/2008 Adopté
10 ↗ Article 3 Commission des affaires sociales — 08/01/2008 Retiré
11 ↗ Article 3 Commission des affaires sociales — 08/01/2008 Retiré
58 ↗ Article 3 M. Guy Fischer — 09/01/2008 Rejeté
59 ↗ Article 3 M. Guy Fischer — 09/01/2008 Irrecevable (art 40 de la Constitution)
57 ↗ Article 3 M. Guy Fischer — 09/01/2008 Rejeté
81 ↗ Article 3 Mme Annie Jarraud-Vergnolle , apparentés et rattachés 09/01/2008 Rejeté
82 ↗ Article 3 Mme Annie Jarraud-Vergnolle , apparentés et rattachés 09/01/2008 Adopté
87 ↗ Article 3 M. Jean-Jacques Hyest — 09/01/2008 Retiré
95 ↗ Article 3 Le Gouvernement — 09/01/2008 Adopté
91 rect. ↗ Article 3 M. Jacques Valade — 10/01/2008 Adopté
12 ↗ Article 4 Commission des affaires sociales — 08/01/2008 Adopté
13 ↗ Article 4 Commission des affaires sociales — 08/01/2008 Adopté
30 ↗ Article 4 Mme Catherine Morin-Desailly — 08/01/2008 Retiré
83 ↗ Article 4 Mme Annie Jarraud-Vergnolle , apparentés et rattachés 09/01/2008 Rejeté
14 ↗ Article 5 Commission des affaires sociales — 08/01/2008 Adopté
60 ↗ Article 5 M. Guy Fischer — 09/01/2008 Rejeté
84 ↗ Article 5 Mme Annie Jarraud-Vergnolle , apparentés et rattachés 09/01/2008 Retiré
103 ↗ Article 5 Le Gouvernement — 10/01/2008 Adopté
15 ↗ Article 6 Commission des affaires sociales — 08/01/2008 Adopté
85 ↗ Article 6 Mme Annie Jarraud-Vergnolle , apparentés et rattachés 09/01/2008 Rejeté
61 ↗ Article 6 M. Guy Fischer — 09/01/2008 Rejeté
96 ↗ Article 6 Le Gouvernement — 09/01/2008 Adopté
16 rect. ↗ Article 6 Commission des affaires sociales — 09/01/2008 Adopté
17 ↗ Article 7 Commission des affaires sociales — 08/01/2008 Adopté
62 ↗ Article 7 M. Guy Fischer — 09/01/2008 Rejeté
63 ↗ Article 7 M. Guy Fischer — 09/01/2008 Rejeté
18 ↗ Article 8 Commission des affaires sociales — 08/01/2008 Adopté
66 rect. ↗ Article 8 Nicolas About — 09/01/2008 Adopté
64 ↗ Article 9 M. Guy Fischer — 09/01/2008 Tombé
97 ↗ Article 9 Le Gouvernement — 09/01/2008 Adopté
99 ↗ Article 9 Le Gouvernement — 09/01/2008 Adopté
98 ↗ Article 9 Le Gouvernement — 09/01/2008 Adopté
19 rect. ↗ Article 9 Commission des affaires sociales — 09/01/2008 Adopté
27 ↗ Article 11 Commission des affaires sociales — 08/01/2008 Retiré
94 ↗ Article 11 Le Gouvernement — 09/01/2008 Adopté
100 ↗ Article 11 Le Gouvernement — 09/01/2008 Adopté
21 rect. ↗ Article 11 Commission des affaires sociales — 09/01/2008 Adopté
104 ↗ Article 11 Le Gouvernement — 10/01/2008 Adopté
101 rect. ↗ Article 11 Le Gouvernement — 10/01/2008 Adopté
22 ↗ Art. L. 5112-1 du code du travail Commission des affaires sociales — 08/01/2008 Adopté
23 ↗ Art. L. 5112-1 du code du travail Commission des affaires sociales — 08/01/2008 Adopté
102 ↗ Art. L. 5112-1 du code du travail Mme Annie Jarraud-Vergnolle , apparentés et rattachés 09/01/2008 Tombé
24 ↗ Art. L. 5312-4 du code du travail Commission des affaires sociales — 08/01/2008 Adopté
25 ↗ Art. L. 5312-7 du code du travail Commission des affaires sociales — 08/01/2008 Adopté
26 ↗ Art. L. 5312-13 du code du travail Commission des affaires sociales — 08/01/2008 Adopté
28 ↗ Article 12 Commission des affaires sociales — 08/01/2008 Adopté
86 ↗ Article 12 Mme Annie Jarraud-Vergnolle , apparentés et rattachés 09/01/2008 Tombé
20 ↗ — — 08/01/2008 Non discuté
90 ↗ — — 09/01/2008 Non discuté
65 ↗ — Mme Annie David — 09/01/2008 Rejeté
67 ↗ — Mme Christiane Demontès , apparentés et rattachés 09/01/2008 Rejeté