Amendement n° 1 Sénat
LOI n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (1)
Dispositif
Dans l'intitulé du projet de loi, remplacer les mots :
réforme du service public de l'emploi
par les mots :
réforme de l'organisation du service public de l'emploi
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).