Amendement n° 73 Sénat
LOI n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (1)
Dispositif
Compléter le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 311‑7 du code du travail par les mots :
et pour l'égalité professionnelle
Objet
Amendement de précision.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).