Amendement n° 80 Sénat
LOI n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (1)
Dispositif
Dans le second alinéa du texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 351‑18 du code du travail, après les mots :
les agents
insérer le mot :
spécifiquement
Objet
Cet amendement a pour objet de préciser que les agents chargés du contrôle n'accompliront pas aussi les missions de placement et d'accompagnement, qui relèvent d'un autre métier.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).