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Amendement n° 19 rect. Sénat

LOI n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (1)

Adopté Commission des affaires sociales Article 9 Déposé le 09/01/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. - Dans le troisième alinéa (b) du 8° du II de cet article, remplacer le mot :

septième

par le mot :

huitième

II. - Supprimer le 3°, le 7° et le 10° du II de cet article.

III. - Supprimer les deux derniers alinéas du III de cet article.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).