Article
Rectificatif au Journal officiel du 18 janvier 2002 :
Page 1008, 2e colonne, article 3-I, au lieu de : « L. 6112 », lire : « L. 6112-1 » ;
Page 1032, 2e colonne, article 97, art. L. 239-1, 1er alinéa, 3e ligne, au lieu de : « autonome concernant au moins cent salariés doit », lire : « autonome ayant pour conséquence la suppression d'au moins cent emplois doit » ;
Page 1033, 1re colonne, article 100, 4e alinéa, au lieu de : « publique affecte plusieurs », lire : « publique concerne plusieurs » ;
Page 1036, 1re colonne, article 120-I, dernier alinéa, au lieu de : « L. 325-21 », lire : « L. 351-21 » ;
Page 1044, 2e colonne, article 177-II, 1re ligne, au lieu de : « premier alinéa », lire : « dernier alinéa » ;
Page 1047, 1re colonne, article 193-II, 2e alinéa, avant-dernière ligne, au lieu de : « maladie ou », lire : « maladie, par l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ou » ;
Page 1050, 1re colonne, article 213, 2e alinéa, 5e ligne, au lieu de : « personnels chargés », lire : « personnels scientifiques ou de personnels chargés » ;
Même page, 2e colonne, article 216, dernier alinéa, avant-dernière ligne, au lieu de : « conseil général » , lire : « conseil régional ».