Amendement n° 115 Sénat
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (rectificatif)
Dispositif
(Pour coordination)
I – Dans le premier alinéa du cet article, remplacer la référence :
article l. 122-3-17
par la référence :
article l. 122-2-2
II – Dans le second alinéa, remplacer la référence :
«Art. L. 122-0-17 »
par la référence
« Art. L. 122-2-2
article l. 122-3-17
par la référence :
article l. 122-2-2
II – Dans le second alinéa, remplacer la référence :
«Art. L. 122-0-17 »
par la référence
« Art. L. 122-2-2
Objet
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).