Amendement n° 73 Sénat
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (rectificatif)
Dispositif
Dans le premier alinéa du texte proposé par le 4° de cet article pour l'article L. 613-3 du code de l'éducation, après les mots :
en rapport
insérer le mot :
direct
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).