Amendement n° 41 Sénat

LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (rectificatif)

Adopté Commission des affaires sociales Article 33 bis Déposé le 12/12/2001 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).