Amendement n° 92 Sénat
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (rectificatif)
Dispositif
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 6 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, supprimer les mots :
à ses droits et
à ses droits et
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).