Amendement n° 48 Sénat
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (rectificatif)
Dispositif
A – Dans la deuxième phrase du texte proposé par cet article pour le dernier alinéa de l'article L. 321-4 du code du travail, supprimer les mots :
et approfondie
B – Dans la dernière phrase du même texte, remplacer les mots :
associée au
par les mots :
tenue informée du
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).