Amendement n° 37 Sénat
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (rectificatif)
Dispositif
A – Dans le I de cet article, remplacer le mot :
« neuvième »
par le mot :
« huitième »
B – Dans le II de cet article, remplacer les mots :
« neuvième et dixième »
par les mots :
« huitième et neuvième »
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).