Amendement n° 110 Sénat
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Pour préserver la spécificité de la médecine du travail, les auteurs de cet amendement proposent de supprimer la possibilité ouverte par cet article de reconversion des médecins généralistes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).