Amendement n° 16 Sénat
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (rectificatif)
Dispositif
A.- Supprimer la dernière phrase du texte proposé par le I de cet article pour compléter l'article L. 642-3 du code de la sécurité sociale.
B.- En conséquence, supprimer la dernière phrase du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 723-5-1 du code de la sécurité sociale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).