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Amendement n° 118 Sénat

LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (rectificatif)

Rejeté Le Gouvernement Article 50 undecies Déposé le 14/12/2001 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

(Pour coordination)

Supprimer cet article.

Objet

Cf. amendement à l'article 50 quater.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).