Amendement n° 46 Sénat
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale (rectificatif)
Dispositif
Dans le texte proposé par le II de cet article pour compléter l'article L. 321-4-1 du code du travail, après les mots :
au regard des moyens
insérer les mots :
de reclassement
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).