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Amendements — LOI n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme (1)

Dossier législatif Sénat : portant diverses dispositions relatives au tourisme (pjl04-354 ↗)
98 amendements Adoptés : 68 Rejetés : 3 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 27

Sénat (séance publique) texte n° 354 · 43 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
3 ↗ Article 1er Commission des affaires économiques et du Plan — 22/06/2005 Adopté
6 ↗ Article 4 Commission des affaires économiques et du Plan — 22/06/2005 Adopté
9 ↗ Article 6 Commission des affaires économiques et du Plan — 22/06/2005 Adopté
7 ↗ Article 4 Commission des affaires économiques et du Plan — 22/06/2005 Adopté
8 ↗ Article 4 Commission des affaires économiques et du Plan — 22/06/2005 Adopté
1 ↗ Article 1er Commission des affaires économiques et du Plan — 22/06/2005 Adopté
2 ↗ Article 1er Commission des affaires économiques et du Plan — 22/06/2005 Adopté
15 ↗ Article 12 Commission des affaires économiques et du Plan — 22/06/2005 Adopté
4 ↗ Article 2 Commission des affaires économiques et du Plan — 22/06/2005 Adopté
10 ↗ Article 10 Commission des affaires économiques et du Plan — 22/06/2005 Adopté
11 ↗ Article 10 Commission des affaires économiques et du Plan — 22/06/2005 Adopté
14 ↗ Article 11 Commission des affaires économiques et du Plan — 22/06/2005 Adopté
43 ↗ Intitulé du projet de loi Commission des affaires économiques et du Plan — 05/10/2005 Adopté
13 rect. ↗ Article 11 Commission des affaires économiques et du Plan — 05/10/2005 Adopté
5 rect. ↗ Article 2 Commission des affaires économiques et du Plan — 05/10/2005 Adopté
12 rect. ↗ Article 11 Commission des affaires économiques et du Plan — 05/10/2005 Adopté
16 ↗ Article 1er Le Gouvernement — 28/09/2005 Adopté
17 ↗ Article 2 Le Gouvernement — 28/09/2005 Adopté
18 ↗ Article 2 Le Gouvernement — 28/09/2005 Adopté
19 ↗ Article 2 Le Gouvernement — 28/09/2005 Adopté
20 ↗ Article 2 Le Gouvernement — 28/09/2005 Adopté
21 ↗ Article 2 Le Gouvernement — 30/09/2005 Adopté
23 ↗ Article 2 M. Pierre Hérisson — 30/09/2005 Retiré
22 ↗ Article 5 Le Gouvernement — 30/09/2005 Adopté
24 ↗ Article 6 M. Roland Courteau — 03/10/2005 Retiré
27 ↗ Article 8 Thierry Repentin — 03/10/2005 Retiré
28 ↗ Article 9 Thierry Repentin — 03/10/2005 Adopté
29 ↗ Article 13 Thierry Repentin — 03/10/2005 Retiré
31 ↗ Article 13 Thierry Repentin — 03/10/2005 Adopté
26 rect. ↗ Article 8 M. Jean-Paul Amoudry — 04/10/2005 Adopté
30 rect. ↗ Article 13 Thierry Repentin — 04/10/2005 Retiré
32 ↗ Article 2 Commission des affaires économiques et du Plan — 05/10/2005 Tombé
33 ↗ Article 2 Commission des affaires économiques et du Plan — 05/10/2005 Tombé
34 ↗ Article 2 Commission des affaires économiques et du Plan — 05/10/2005 Tombé
35 ↗ Article 2 Commission des affaires économiques et du Plan — 05/10/2005 Tombé
37 ↗ Article 2 Commission des affaires économiques et du Plan — 05/10/2005 Tombé
36 ↗ Article 2 Commission des affaires économiques et du Plan — 05/10/2005 Tombé
38 ↗ Article 5 Commission des affaires économiques et du Plan — 05/10/2005 Adopté
39 ↗ Article 5 Commission des affaires économiques et du Plan — 05/10/2005 Adopté
40 ↗ Article 5 Commission des affaires économiques et du Plan — 05/10/2005 Adopté
41 ↗ Article 5 Commission des affaires économiques et du Plan — 05/10/2005 Adopté
42 ↗ Article 2 Commission des affaires économiques et du Plan — 05/10/2005 Adopté
25 rect. ↗ — — 03/10/2005 Non discuté

Sénat (séance publique) texte n° 354 · 1 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
A-1 ↗ Article 6 bis Le Gouvernement — 05/10/2005 Adopté

Sénat (séance publique) texte n° 116 · 53 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article 1er quater Commission des affaires économiques et du Plan — 08/02/2006 Adopté
2 ↗ Article 2 bis A Commission des affaires économiques et du Plan — 08/02/2006 Adopté
3 ↗ Article 2 bis A Commission des affaires économiques et du Plan — 08/02/2006 Adopté
5 ↗ Article 2 bis A Commission des affaires économiques et du Plan — 08/02/2006 Adopté
6 ↗ Article 2 bis A Commission des affaires économiques et du Plan — 08/02/2006 Adopté
8 ↗ Article 2 bis A Commission des affaires économiques et du Plan — 08/02/2006 Adopté
9 ↗ Article 2 bis A Commission des affaires économiques et du Plan — 08/02/2006 Adopté
11 ↗ Article 2 bis A Commission des affaires économiques et du Plan — 08/02/2006 Adopté
12 ↗ Article 2 bis A Commission des affaires économiques et du Plan — 08/02/2006 Adopté
14 ↗ Article 2 bis A Commission des affaires économiques et du Plan — 08/02/2006 Adopté
17 ↗ Art. L. 163-6 du code du tourisme Commission des affaires économiques et du Plan — 08/02/2006 Adopté
18 ↗ Article 5 Commission des affaires économiques et du Plan — 08/02/2006 Adopté
19 ↗ Article 6 ter Commission des affaires économiques et du Plan — 08/02/2006 Adopté
20 ↗ Art. L. 324-4 du code du tourisme Commission des affaires économiques et du Plan — 08/02/2006 Adopté
21 ↗ Art. L. 324-5 du code du tourisme  Commission des affaires économiques et du Plan — 08/02/2006 Adopté
22 ↗ Article 8 bis Commission des affaires économiques et du Plan — 08/02/2006 Adopté
23 ↗ Article 9 Commission des affaires économiques et du Plan — 08/02/2006 Adopté
24 ↗ Article 9 Commission des affaires économiques et du Plan — 08/02/2006 Adopté
25 ↗ Article 9 Commission des affaires économiques et du Plan — 08/02/2006 Adopté
27 ↗ Article 14 Commission des affaires économiques et du Plan — 08/02/2006 Adopté
15 ↗ Article 4 Commission des affaires économiques et du Plan — 08/02/2006 Adopté
7 ↗ Article 2 bis A Commission des affaires économiques et du Plan — 08/02/2006 Adopté
4 ↗ Article 2 bis A Commission des affaires économiques et du Plan — 08/02/2006 Adopté
26 ↗ Article 14 Commission des affaires économiques et du Plan — 08/02/2006 Adopté
29 ↗ Article 9 Jean Faure — 15/02/2006 Adopté
34 ↗ Article 6 bis Le Gouvernement — 17/02/2006 Adopté
37 ↗ Article 2 bis A M. Pierre Hérisson — 17/02/2006 Adopté
44 ↗ Article 14 Mme Alima Boumediene-Thiery — 20/02/2006 Rejeté
41 ↗ Article 8 bis Thierry Repentin — 20/02/2006 Retiré
45 ↗ Article 2 bis A Thierry Repentin — 20/02/2006 Retiré
46 ↗ Article 2 bis A Thierry Repentin — 20/02/2006 Retiré
48 ↗ Article 14 Groupe CRC — 20/02/2006 Rejeté
10 rect. ↗ Article 2 bis A Commission des affaires économiques et du Plan — 21/02/2006 Adopté
13 rect. ↗ Article 2 bis A Commission des affaires économiques et du Plan — 21/02/2006 Adopté
31 rect. ↗ Article 2 bis A M. Charles Guené — 21/02/2006 Tombé
39 rect. ↗ Article 2 bis A Thierry Repentin — 21/02/2006 Retiré
40 rect. ↗ Article 2 bis A Thierry Repentin — 21/02/2006 Retiré
50 ↗ Article 2 bis A Le Gouvernement — 21/02/2006 Adopté
28 rect. ↗ Article 8 bis M. Jean Faure — 21/02/2006 Retiré
30 rect. ↗ Article 8 bis M. Pierre Hérisson — 21/02/2006 Retiré
36 rect. ↗ Article 14 M. Pierre Hérisson — 21/02/2006 Tombé
51 ↗ Article 2 bis A Le Gouvernement — 21/02/2006 Retiré
49 rect. ↗ Article 2 bis A Le Gouvernement — 21/02/2006 Adopté
43 rect. ↗ Article 14 Thierry Repentin — 21/02/2006 Tombé
38 rect. ↗ Article 8 bis M. Pierre Hérisson — 21/02/2006 Adopté
52 ↗ Article 14 Jean Faure — 21/02/2006 Adopté
53 ↗ Article 14 Jean Faure — 21/02/2006 Adopté
35 rect. ↗ Article 2 bis A M. Jean-Claude Carle — 21/02/2006 Adopté
32 rect. ↗ Article 8 bis M. Jean Boyer — 21/02/2006 Retiré
33 rect. ↗ Article 14 M. Jean Boyer — 21/02/2006 Retiré
16 ↗ — — 08/02/2006 Non discuté
42 ↗ — — 20/02/2006 Non discuté
47 ↗ — Mme Annie David — 20/02/2006 Rejeté

Sénat (séance publique) texte n° 227 · 1 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
1 ↗ Article 10 Le Gouvernement — 15/03/2006 Adopté