Amendement n° 38 Sénat
LOI n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme (1)
Dispositif
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le I de l'amendement n° 22 pour l'article L. 163‑2 du code du tourisme, supprimer le mot :
notamment
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).