Amendement n° 34 Sénat
LOI n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme (1)
Dispositif
(Pour coordination)
I – A la fin du premier alinéa de cet article, supprimer les mots :
, sous réserve des dispositions suivantes :
II – En conséquence, supprimer le second alinéa de cet article.
Objet
Cet amendement est motivé par des raisons de coordination rédactionnelle au sein de l'article L. 213-1 du code du tourisme
En effet, lors de l'examen en 1ère lecture du Sénat, le texte initial de l'ordonnance n'avait été rétabli que pour les organisateurs de congrès.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).