Amendement n° 37 Sénat
LOI n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme (1)
Dispositif
Au VII du texte proposé par l'amendement n° 23, remplacer les mots :
de la loi n° du
par les mots :
de la présente loi
et la référence :
L. 133-19
par la référence :
L. 133-18
de la loi n° du
par les mots :
de la présente loi
et la référence :
L. 133-19
par la référence :
L. 133-18
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).