Amendement n° 43 Sénat

LOI n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme (1)

Adopté Commission des affaires économiques et du Plan Intitulé du projet de loi Déposé le 05/10/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi :

Projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).