Amendement n° 6 Sénat

LOI n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme (1)

Adopté Commission des affaires économiques et du Plan Article 2 bis A Déposé le 08/02/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le 4° du I de cet article :

I. Rédiger comme suit le début du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 134‑3 du code du tourisme :

Les dispositions de la section 2 du chapitre III du présent titre, à l'exception de l'article L. 133‑16, sont applicables...

II. Supprimer le second alinéa du même texte.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).