Amendement n° 17 Sénat
LOI n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme (1)
Dispositif
Rédiger comme suit l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 163-6 du code du tourisme :
« - de la réalisation des actions de promotion en France et sur les marchés étrangers.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).