Amendement n° 44 Sénat
LOI n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à garantir la liberté de circulation et les principes de gratuité des sports et loisirs de nature. La suppression de cet article a pour but d'éviter les ravages d'une privatisation du domaine public et d'une marchandisation de toute la montagne.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).