Amendement n° A-1 Sénat

LOI n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme (1)

Adopté Le Gouvernement Article 6 bis Déposé le 05/10/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer le dernier alinéa (2°) de cet article

Objet

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).