Amendement n° 1 Sénat

LOI n° 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme (1)

Adopté Commission des affaires économiques et du Plan Article 1er quater Déposé le 08/02/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. Supprimer le I de cet article.

II. En conséquence, dans le premier alinéa du II, remplacer les mots :

ainsi rédigé

par les mots :

rétabli dans le texte suivant

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).