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Amendements — LOI n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (1)

Dossier législatif Sénat : relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (pjl06-288 ↗)
132 amendements Adoptés : 61 Rejetés : 32 Irrecevables : 0 Retirés, tombés, non soutenus… : 39

Sénat (séance publique) texte n° 288 · 132 amendements

N° Article visé Auteur Groupe Déposé le Sort
46 ↗ Intitulé du projet de loi Commission des affaires économiques et du Plan — 21/05/2008 Adopté
120 ↗ Article 1er M. Paul Raoult  et apparentés 26/05/2008 Rejeté
60 ↗ Article 1er M. Michel Billout — 26/05/2008 Rejeté
82 ↗ Article 1er M. Jacques Muller — 26/05/2008 Rejeté
1 ↗ Art. L. 160-1 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 21/05/2008 Adopté
86 ↗ Art. L. 160-1 du code de l'environnement M. Jacques Muller — 26/05/2008 Retiré
53 rect. ↗ Art. L. 160-1 du code de l'environnement M. Michel Billout — 27/05/2008 Tombé
48 ↗ Art. L. 161-1 du code de l'environnement M. Michel Billout — 26/05/2008 Tombé
49 ↗ Art. L. 161-1 du code de l'environnement M. Michel Billout — 26/05/2008 Tombé
50 ↗ Art. L. 161-1 du code de l'environnement M. Michel Billout — 26/05/2008 Tombé
67 ↗ Art. L. 161-1 du code de l'environnement M. Jacques Muller — 26/05/2008 Tombé
95 ↗ Art. L. 161-1 du code de l'environnement Le Gouvernement — 26/05/2008 Adopté
70 ↗ Art. L. 161-1 du code de l'environnement M. Jacques Muller — 26/05/2008 Tombé
69 ↗ Art. L. 161-1 du code de l'environnement M. Jacques Muller — 26/05/2008 Tombé
68 ↗ Art. L. 161-1 du code de l'environnement M. Jacques Muller — 26/05/2008 Tombé
3 rect. ↗ Art. L. 161-1 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 27/05/2008 Adopté
100 ↗ Art. L. 161-1 du code de l'environnement Mme Odette Herviaux  et apparentés 26/05/2008 Tombé
103 ↗ Art. L. 161-1 du code de l'environnement M. Paul Raoult  et apparentés 26/05/2008 Tombé
99 ↗ Art. L. 161-1 du code de l'environnement M. Paul Raoult , apparentés et rattachés 26/05/2008 Tombé
102 ↗ Art. L. 161-1 du code de l'environnement M. Paul Raoult  et apparentés 26/05/2008 Tombé
101 rect. ↗ Art. L. 161-1 du code de l'environnement M. Paul Raoult  et apparentés 26/05/2008 Tombé
127 ↗ Art. L. 161-1 du code de l'environnement Le Gouvernement — 27/05/2008 Retiré
2 rect. ↗ Art. L. 161-1 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 27/05/2008 Adopté
4 ↗ Art. L. 161-2 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 21/05/2008 Adopté
6 ↗ Art. L. 161-2 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 21/05/2008 Adopté
51 ↗ Art. L. 161-2 du code de l'environnement M. Michel Billout — 26/05/2008 Rejeté
71 ↗ Art. L. 161-2 du code de l'environnement M. Jacques Muller — 26/05/2008 Rejeté
5 rect. ↗ Art. L. 161-2 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 27/05/2008 Adopté
105 ↗ Art. L. 161-2 du code de l'environnement M. Paul Raoult  et apparentés 26/05/2008 Rejeté
104 ↗ Art. L. 161-2 du code de l'environnement M. Paul Raoult  et apparentés 26/05/2008 Rejeté
126 ↗ Art. L. 161-2 du code de l'environnement Le Gouvernement — 27/05/2008 Retiré
92 rect. ↗ Art. L. 161-2 du code de l'environnement M. Bruno Retailleau — 27/05/2008 Rejeté
7 rect. ↗ Art. L. 161-2 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 27/05/2008 Adopté
8 ↗ Art. L. 161-3 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 21/05/2008 Adopté
65 ↗ Art. L. 161-3 du code de l'environnement M. Michel Billout — 26/05/2008 Adopté
72 ↗ Art. L. 161-3 du code de l'environnement M. Jacques Muller — 26/05/2008 Adopté
106 ↗ Art. L. 161-3 du code de l'environnement M. Paul Raoult  et apparentés 26/05/2008 Adopté
9 rect. ↗ Art. L. 161-4 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 27/05/2008 Adopté
10 ↗ Art. L. 161-5 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 21/05/2008 Adopté
11 ↗ Art. L. 161-6 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 21/05/2008 Adopté
12 ↗ Art. L. 161-6 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 21/05/2008 Adopté
13 ↗ Art. L. 161-7 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 21/05/2008 Adopté
84 ↗ Art. L. 161-7 du code de l'environnement M. Jacques Muller — 26/05/2008 Retiré
74 ↗ Art. L. 161-7 du code de l'environnement M. Jacques Muller — 26/05/2008 Tombé
107 ↗ Art. L. 161-7 du code de l'environnement M. Paul Raoult  et apparentés 26/05/2008 Tombé
54 ↗ Art. L. 162-1 du code de l'environnement M. Michel Billout — 26/05/2008 Tombé
75 ↗ Art. L. 162-1 du code de l'environnement M. Jacques Muller — 26/05/2008 Tombé
91 ↗ Art. L. 162-1 du code de l'environnement M. Jacques Muller — 26/05/2008 Rejeté
125 ↗ Art. L. 162-1 du code de l'environnement Le Gouvernement — 27/05/2008 Retiré
14 rect. ↗ Art. L. 162-1 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 27/05/2008 Adopté
109 ↗ Art. L. 162-2 du code de l'environnement M. Paul Raoult , apparentés et rattachés 26/05/2008 Tombé
15 ↗ Art. L. 162-3 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 21/05/2008 Adopté
16 ↗ Art. L. 162-4 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 21/05/2008 Adopté
110 ↗ Art. L. 162-4 du code de l'environnement M. Paul Raoult , apparentés et rattachés 26/05/2008 Rejeté
111 ↗ Art. L. 162-4 du code de l'environnement M. Paul Raoult , apparentés et rattachés 26/05/2008 Retiré
52 rect. ↗ Art. L. 162-4 du code de l'environnement M. Michel Billout — 26/05/2008 Rejeté
73 rect. ↗ Art. L. 162-4 du code de l'environnement M. Jacques Muller — 26/05/2008 Rejeté
17 ↗ Sous-section 1 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 21/05/2008 Adopté
112 ↗ Art. L. 162-6 du code de l'environnement M. Paul Raoult , apparentés et rattachés 26/05/2008 Tombé
18 rect. ↗ Sous-section 2 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 27/05/2008 Adopté
113 ↗ Art. L. 162-8 du code de l'environnement M. Paul Raoult , apparentés et rattachés 26/05/2008 Tombé
114 rect. ↗ Art. L. 162-10 du code de l'environnement M. Paul Raoult , apparentés et rattachés 27/05/2008 Tombé
56 ↗ Art. L. 162-12 du code de l'environnement M. Michel Billout — 26/05/2008 Tombé
19 ↗ Art. L. 162-17 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 21/05/2008 Adopté
20 ↗ Art. L. 162-17 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 21/05/2008 Adopté
77 ↗ Art. L. 162-17 du code de l'environnement M. Jacques Muller — 26/05/2008 Rejeté
116 ↗ Art. L. 162-17 du code de l'environnement M. Paul Raoult  et apparentés 26/05/2008 Rejeté
57 rect. ↗ Art. L. 162-17 du code de l'environnement M. Michel Billout — 26/05/2008 Rejeté
87 rect. ↗ Art. L. 162-17 du code de l'environnement M. Jacques Muller — 27/05/2008 Adopté
21 ↗ Art. L. 162-18 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 21/05/2008 Adopté
22 ↗ Art. L. 162-18 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 21/05/2008 Adopté
78 ↗ Art. L. 162-18 du code de l'environnement M. Jacques Muller — 26/05/2008 Rejeté
117 ↗ Art. L. 162-18 du code de l'environnement M. Paul Raoult  et apparentés 26/05/2008 Rejeté
79 ↗ Art. L. 162-19 du code de l'environnement M. Jacques Muller — 26/05/2008 Rejeté
23 ↗ Art. L. 162-20 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 21/05/2008 Adopté
118 ↗ Art. L. 162-20 du code de l'environnement M. Paul Raoult , apparentés et rattachés 26/05/2008 Tombé
24 ↗ Art. L. 162-22 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 21/05/2008 Adopté
25 ↗ Art. L. 162-22 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 21/05/2008 Adopté
26 ↗ Art. L. 162-23 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 21/05/2008 Adopté
27 ↗ Art. L. 162-24 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 21/05/2008 Adopté
28 rect. ↗ Art. L. 162-24 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 27/05/2008 Retiré
29 ↗ Art. L. 162-25 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 21/05/2008 Adopté
30 ↗ Art. L. 162-27 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 21/05/2008 Adopté
58 ↗ Art. L. 162-27 du code de l'environnement M. Michel Billout — 26/05/2008 Rejeté
80 ↗ Art. L. 162-27 du code de l'environnement M. Jacques Muller — 26/05/2008 Rejeté
93 rect. ↗ Art. L. 162-27 du code de l'environnement M. Bruno Retailleau — 27/05/2008 Rejeté
121 rect. ↗ Art. L. 162-27 du code de l'environnement M. Paul Raoult , apparentés et rattachés 27/05/2008 Retiré
31 ↗ Art. L. 163-1 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 21/05/2008 Adopté
32 ↗ Art. L. 163-3 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 21/05/2008 Adopté
33 ↗ Art. L. 163-4 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 21/05/2008 Adopté
34 ↗ Art. L. 163-5 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 21/05/2008 Adopté
59 ↗ Art. L. 163-7 du code de l'environnement M. Michel Billout — 26/05/2008 Rejeté
81 ↗ Art. L. 163-7 du code de l'environnement M. Jacques Muller — 26/05/2008 Rejeté
119 ↗ Art. L. 163-7 du code de l'environnement M. Paul Raoult  et apparentés 26/05/2008 Rejeté
128 ↗ Art. L. 163-7 du code de l'environnement Le Gouvernement — 27/05/2008 Adopté
94 rect. ↗ Art. L. 163-7 du code de l'environnement M. Bruno Retailleau — 27/05/2008 Rejeté
35 ↗ Art. L. 164-1 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 21/05/2008 Adopté
36 ↗ Art. L. 165-2 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 21/05/2008 Adopté
37 ↗ Art. L. 165-2 du code de l'environnement Commission des affaires économiques et du Plan — 21/05/2008 Adopté
85 ↗ Art. L. 165-2 du code de l'environnement M. Jacques Muller — 26/05/2008 Retiré
108 ↗ Art. L. 165-2 du code de l'environnement M. Paul Raoult  et apparentés 26/05/2008 Tombé
55 rect. ↗ Art. L. 165-2 du code de l'environnement M. Michel Billout — 27/05/2008 Adopté
76 rect. ↗ Art. L. 165-2 du code de l'environnement M. Jacques Muller — 27/05/2008 Adopté
115 rect. ↗ Art. L. 165-2 du code de l'environnement M. Paul Raoult  et apparentés 27/05/2008 Adopté
38 ↗ Article 2 Commission des affaires économiques et du Plan — 21/05/2008 Adopté
39 ↗ Article 4 Commission des affaires économiques et du Plan — 21/05/2008 Adopté
123 ↗ Article 4 Le Gouvernement — 27/05/2008 Adopté
132 ↗ Article 4 Le Gouvernement — 28/05/2008 Retiré
66 rect. ↗ Article 4 M. Philippe Darniche — 28/05/2008 Adopté
44 ↗ Article 5 Commission des affaires économiques et du Plan — 21/05/2008 Adopté
40 ↗ Article 5 Commission des affaires économiques et du Plan — 21/05/2008 Adopté
41 ↗ Article 5 Commission des affaires économiques et du Plan — 21/05/2008 Adopté
43 ↗ Article 5 Commission des affaires économiques et du Plan — 21/05/2008 Adopté
62 ↗ Article 5 Henri de Richemont — 26/05/2008 Rejeté
63 ↗ Article 5 Henri de Richemont — 26/05/2008 Rejeté
64 ↗ Article 5 Henri de Richemont — 26/05/2008 Rejeté
96 ↗ Article 5 Le Gouvernement — 26/05/2008 Adopté
97 ↗ Article 5 Le Gouvernement — 26/05/2008 Adopté
88 ↗ Article 5 M. Jacques Muller — 26/05/2008 Rejeté
90 ↗ Article 5 M. Jacques Muller — 26/05/2008 Rejeté
89 ↗ Article 5 M. Jacques Muller — 26/05/2008 Tombé
45 rect. ↗ Article 5 Commission des affaires économiques et du Plan — 26/05/2008 Adopté
42 rect. ↗ Article 5 Commission des affaires économiques et du Plan — 27/05/2008 Adopté
47 rect. ↗ Article 5 M. Alain Vasselle — 27/05/2008 Adopté
130 ↗ Article 5 Jean Desessard — 27/05/2008 Adopté
131 ↗ Article 5 Jean Desessard — 27/05/2008 Rejeté
129 rect. ↗ Article 5 Le Gouvernement — 28/05/2008 Retiré
98 rect. ↗ Article 5 Le Gouvernement — 28/05/2008 Adopté
122 ↗ — M. Paul Raoult , apparentés et rattachés 26/05/2008 Rejeté
61 ↗ — — 26/05/2008 Non discuté
83 ↗ — — 26/05/2008 Non discuté
124 ↗ — — 27/05/2008 Non discuté